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Actu-Environnement

Les modalités du bonus-malus se précisent

Suite à l'annonce de la création d'un bonus-malus pour l'achat d'une voiture neuve, le gouvernement a précisé les conditions d'application. Celui-ci pourrait se cumuler au crédit d'impôt et serait en cours d'aménagement pour les familles nombreuses.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Annoncée en urgence en début de mois, l'instauration d'un bonus-malus pour l'achat de véhicules neufs a déclenché de nombreuses réactions dans les médias mais surtout des interrogations sur les modalités de mise en œuvre. Basé sur les émissions de CO2 par km des véhicules, ce dispositif est un exemple de mise en pratique du principe de pollueur-payeur et vise à inciter les acheteurs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone. Concrètement les automobilistes qui achètent une voiture émettant plus de 160 grammes de CO2 au kilomètre s'acquittent d'une taxe au moment du paiement de la carte grise (de 200 à 2.600 euros). À l'inverse, l'automobiliste achetant une voiture propre, émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre bénéficie d'une prime à l'achat s'échelonnant entre 200 et 1.000 euros. En revanche aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé, en cas d'acquisition d'un véhicule dont les émissions sont comprises entre 130 et 160 g CO2/km, soit environ 45% des acquisitions nouvelles.

Face aux incertitudes et aux nombreuses questions pratiques que ce dispositif a soulevées, le gouvernement a récemment apporté quelques précisions concernant le calendrier, le paiement ou encore les cas particuliers. Il a notamment précisé que le bonus s'applique aux véhicules commandés à compter du 5 décembre 2007 inclus. Il est déduit du prix d'achat TTC du véhicule et sera clairement identifié et visible sur la facture.
Lorsque l'acquisition d'un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit à un « super bonus » de 300€ applicable également pour les commandes passées à compter du 5 décembre 2007.

Le malus, quant à lui, s'appliquera à la première immatriculation des véhicules en France à partir du 1er janvier 2008. Si c'est le concessionnaire qui procède à l'immatriculation du véhicule en préfecture, le montant du malus sera inclus dans la facture dans la catégorie des « frais d'immatriculation ». Si l'acheteur procède lui-même à l'immatriculation du véhicule en préfecture, il paiera le malus en même temps que la carte grise.

Le gouvernement a également rappelé que les véhicules neufs directement achetés à l'étranger étaient soumis au bonus-malus. Les particuliers doivent impérativement conserver la facture ainsi que le certificat de conformité européen pour bénéficier du bonus. Le malus sera versé au moment de l'immatriculation.
Les particuliers qui ont opté pour une location longue durée (LLD) ou une location avec option d'achat du véhicule, le bonus bénéficiera à la personne qui loue la voiture. Il sera déduit du montant de la première quittance de loyer.

Ce dispositif s'applique de même aux véhicules particuliers immatriculés au nom d'une société. Le malus se cumule à la taxe sur les véhicules de société mais il est payé au moment de la première immatriculation alors que la taxe sur les véhicules de société est payée tous les ans.

En ce qui concerne les familles nombreuses souvent contraintes de choisir des véhicules plus grands le gouvernement a souhaité rappeler qu'il existe une vingtaine de versions de véhicules familiaux parmi des modèles très répandus qui n'entrent pas dans le champ du malus. Toutefois, il semblerait que le gouvernement soit en train d'étudier un aménagement particulier pour les familles nombreuses. Nous sommes en train de réfléchir avec Jean-Louis Borloo [le ministre d'État en charge de l'Écologie] à un système pour les familles nombreuses, sur lequel on décale les seuils en fonction du nombre d'enfants, a expliqué la secrétaire d'État à l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Les réflexions s'orientent vers une ristourne proportionnelle au nombre d'enfants et applicable aux ménages d'au moins trois enfants. Elle pourrait atteindre 200 euros par enfant, à compter du troisième.

Le ministère de l'écologie a également précisé comment ce nouveau dispositif allait s'articuler avec les autres mesures déjà existantes. Il s'avère que le malus remplace la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2006. En revanche, la taxe est maintenue pour toute immatriculation d'un véhicule d'occasion.
L'aide de 2.000€ aux véhicules GPL, GNV et véhicules hybrides est maintenue. Les personnes concernées par cette aide et les seuils (?140 gCO2/km) ne sont pas modifiées. Seule modification : à compter du 1er janvier 2008, cette aide ne sera plus versée sous la forme d'un crédit d'impôt mais directement au moment de l'achat. Elle sera déduite du prix d'achat et identifiée sur la facture.

Pour le gouvernement, ce bonus-malus n'est que le début d'un processus qui concernera par la suite une vingtaine de produits de grande consommation avec l'espoir que les consommateurs poussent les producteurs et les distributeurs à se tourner vers des produits toujours plus vertueux. Selon une enquête TNS Sofres, réalisée auprès d'un échantillon de 1.000 personnes possédant un véhicule et déclarant vouloir le changer dans les deux prochaines années, 76% des personnes interrogées jugent que cette mesure contribuera à la protection de l'environnement et 62% estiment qu'elle est une bonne incitation à l'achat d'une voiture peu polluante. L'enquête révèle également que le dispositif est déjà connu par la quasi-totalité des futurs acheteurs (97%). 69% des personnes interrogées ont déclaré que cette mesure aurait un impact sur l'achat de leur prochaine voiture notamment sur le choix de la motorisation ou le choix de la gamme du véhicule. Enfin, près de 48% des automobilistes interrogés considèrent que cette mesure profitera aux constructeurs français, bien présents sur le segment des petites voitures.

Réactions7 réactions à cet article

 
Les modalités du bonus-malus se précisent ?

Pour l'écopastille familiale : Matignon et Bercy ont annoncé aujourd'hui qu'il faisait marche arrière : trop compliqué pour nos Enarques!

Concernant le bonus, toujours pas de décret, donc c'est toujours le flou complet : date de commande (injuste pour ceux qui n'ont pas différé leur achat), ou date d'immatriculation ???

Le Malus lui est voté : il faut remplir les caisses de l'état !

Je fais partie des "familles nombreuses" et de ceux qui ont commandé avant le 5 décembre un véhicule elligible au bonus!

Mon bulletin de vote s'en souviendra !

Topo | 18 décembre 2007 à 16h49
 
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Pourquoi toujours la consommation ?

Encore une fois, aucune vision globale n'est utilisée dans ces actions. Ma voiture pollue peut-être plus que la moyenne, mais c'est une 7 places, elle a 7 ans et j'espère bien la garder encore au moins 15. Combien de barils de pétrole économisé par la non fabrication et la non destruction de 4 voitures plates pendant ce temps ? La surconsommation existe (en huile végétale brute dès que ce sera autorisé par la France, l'étant déjà par l'europe) mis est faible par rapport aux pollutions et énergies nécessaires à la construction de voiture neuves, je pense être plus écolo que beaucoup de conducteur de pr**s, bien que leur démarche soit louable. J'affirme en revanche comme principe de ne pas prendre l'avion pour mes vacances personnelles.

Anonyme | 20 décembre 2007 à 14h16
 
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Re:Les modalités du bonus-malus se précisent ?

Je vs comprends. Malheureusement, les candidats à la présidence n'avaient pas de très bonnes notes concernant la prise en compte d'une stratégie de développement durable et en plus, nous avons élu l'un des plus mauvais... L'Homme est ainsi fait, sensible aux promesses pouvant servir son individualisme. Le vote se faisant de manière anonyme je pense que l'intérêt individuel (même si les promesses ne sont jamais tenues) primera tjs sur l'intérêt collectif...
Ce n'est pas très optimiste mais je vs souhaite bon WE.

Jerome | 21 décembre 2007 à 17h05
 
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Question financière

Qu'en devient-il de ceux (étudiants loins de leur famille) qui ont besoins de leur voiture pour leurs études ainsi que pour les payer et n'ayant guère assez de ressources pour acheter un véhicule moins polluant? Ne vont-ils pas voir leur budget chuter davantage et donc se retrouver dans des difficultés encore pires que celles contre lesquelles ils se battent déjà? Y a-t'il une solution pour cette popullation qui ne demande qu'à réussir ses études pour, plutard, gagner son pain?

SN | 22 décembre 2007 à 12h50
 
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totalement injuste et mal ficelé

on ne prend en consideration que le rejet de CO2/km sans considerer les kms parcourus...(15000 kms avec un vehicule à 167g/km(modele essence) =autant de rejets que 17500 kms parcourus avec un véhicule à 146g/KM (modele diesel) qui de plus rejette du Nox et des particules, dans le premier cas 750 euros de taxes, dans le second rien,cherchez l'erreur!!!)
les vehicules utilitaires qui rejettent souvent aux alentours de 200g/km sont dispensés, les véhicules d'occasion sont dispensés. ou est l'équité?

canaillou | 23 décembre 2007 à 17h24
 
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Re:Les modalités du bonus-malus se précisent ?

Bonjour,ma mère aussi a acheté une petite voitre qui aurait du avoir le bonus mais malheureusement elle l' a commandé en novembre donc cela ne passe pas. Le pire c'est qu'elle ne l'a pas encore, c'est prévu pour le 15 janvier. Si jamais cela avait été la date de circulation qui comptait (ce qui est le cas pour le malus) elle aurait eu le bonus. De plus ne serait-il pas logique d'appliquer ce bonus au jour où ladîte voiture commence à rouler...puisque c'est quand même du pot d'echappement de la voiture dont on parle au final, non?

tempete80 | 09 janvier 2008 à 17h22
 
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malus et famille nombreuse

bonjour
J'ai 5 enfants en charge dont 2 enfants handicapés plus 2 jeunes en tutelle également handicapés Qu'en est il de la réduction par enfant à charge à partir du troisième? Quand viendra le texte de loi ou le décret?
Effectivement pour les familles nombreuses,c'est pénalisant. Faut-il acheter 2 voitures de 5 places?Auquel cas l'émission de CO² serait plus importante qu'une seule voiture
merci de votre réponse
Jacsoub

jacsoub | 24 mai 2008 à 10h25
 
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