Face aux incertitudes et aux nombreuses questions pratiques que ce dispositif a soulevées, le gouvernement a récemment apporté quelques précisions concernant le calendrier, le paiement ou encore les cas particuliers. Il a notamment précisé que le bonus s'applique aux véhicules commandés à compter du 5 décembre 2007 inclus. Il est déduit du prix d'achat TTC du véhicule et sera clairement identifié et visible sur la facture.
Lorsque l'acquisition d'un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit à un « super bonus » de 300€ applicable également pour les commandes passées à compter du 5 décembre 2007.
Le malus, quant à lui, s'appliquera à la première immatriculation des véhicules en France à partir du 1er janvier 2008. Si c'est le concessionnaire qui procède à l'immatriculation du véhicule en préfecture, le montant du malus sera inclus dans la facture dans la catégorie des « frais d'immatriculation ». Si l'acheteur procède lui-même à l'immatriculation du véhicule en préfecture, il paiera le malus en même temps que la carte grise.
Le gouvernement a également rappelé que les véhicules neufs directement achetés à l'étranger étaient soumis au bonus-malus. Les particuliers doivent impérativement conserver la facture ainsi que le certificat de conformité européen pour bénéficier du bonus. Le malus sera versé au moment de l'immatriculation.
Les particuliers qui ont opté pour une location longue durée (LLD) ou une location avec option d'achat du véhicule, le bonus bénéficiera à la personne qui loue la voiture. Il sera déduit du montant de la première quittance de loyer.
Ce dispositif s'applique de même aux véhicules particuliers immatriculés au nom d'une société. Le malus se cumule à la taxe sur les véhicules de société mais il est payé au moment de la première immatriculation alors que la taxe sur les véhicules de société est payée tous les ans.
En ce qui concerne les familles nombreuses souvent contraintes de choisir des véhicules plus grands le gouvernement a souhaité rappeler qu'il existe une vingtaine de versions de véhicules familiaux parmi des modèles très répandus qui n'entrent pas dans le champ du malus. Toutefois, il semblerait que le gouvernement soit en train d'étudier un aménagement particulier pour les familles nombreuses. Nous sommes en train de réfléchir avec Jean-Louis Borloo [le ministre d'État en charge de l'Écologie] à un système pour les familles nombreuses, sur lequel on décale les seuils en fonction du nombre d'enfants, a expliqué la secrétaire d'État à l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Les réflexions s'orientent vers une ristourne proportionnelle au nombre d'enfants et applicable aux ménages d'au moins trois enfants. Elle pourrait atteindre 200 euros par enfant, à compter du troisième.
Le ministère de l'écologie a également précisé comment ce nouveau dispositif allait s'articuler avec les autres mesures déjà existantes. Il s'avère que le malus remplace la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2006. En revanche, la taxe est maintenue pour toute immatriculation d'un véhicule d'occasion.
L'aide de 2.000€ aux véhicules GPL, GNV et véhicules hybrides est maintenue. Les personnes concernées par cette aide et les seuils (?140 gCO2/km) ne sont pas modifiées. Seule modification : à compter du 1er janvier 2008, cette aide ne sera plus versée sous la forme d'un crédit d'impôt mais directement au moment de l'achat. Elle sera déduite du prix d'achat et identifiée sur la facture.
Pour le gouvernement, ce bonus-malus n'est que le début d'un processus qui concernera par la suite une vingtaine de produits de grande consommation avec l'espoir que les consommateurs poussent les producteurs et les distributeurs à se tourner vers des produits toujours plus vertueux. Selon une enquête TNS Sofres, réalisée auprès d'un échantillon de 1.000 personnes possédant un véhicule et déclarant vouloir le changer dans les deux prochaines années, 76% des personnes interrogées jugent que cette mesure contribuera à la protection de l'environnement et 62% estiment qu'elle est une bonne incitation à l'achat d'une voiture peu polluante. L'enquête révèle également que le dispositif est déjà connu par la quasi-totalité des futurs acheteurs (97%). 69% des personnes interrogées ont déclaré que cette mesure aurait un impact sur l'achat de leur prochaine voiture notamment sur le choix de la motorisation ou le choix de la gamme du véhicule. Enfin, près de 48% des automobilistes interrogés considèrent que cette mesure profitera aux constructeurs français, bien présents sur le segment des petites voitures.
Article publié le 18 décembre 2007
