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Installations classées : les modalités du contrôle périodique précisées pour les rubriques 2351, 2415 et 2950

Risques  |    |  WK-hsqe.fr
Les modalités des contrôles périodiques par des organismes agréés auxquels les exploitants de certaines installations déclarées doivent faire procéder, viennent d'être précisées par arrêtés pour trois types d'installations.

Sont concernées les installations classées soumises à déclaration sous les rubriques :
• 2351 « Teinture et pigmentation de peaux »
• 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
• 2950 « Traitement et développement de surfaces photosensibles à bas argentique »

Ces contrôles ont pour objet de vérifier la conformité de l'installation aux prescriptions listées en annexe des arrêtés. L'exploitant est tenu de conserver le rapport de visite établi par l'organisme agréé dans le dossier « Installations classées ». Si le rapport fait apparaître des non-conformités, il doit mettre en œuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier. Ces actions, ainsi que leurs dates de mise en œuvre, doivent également être formalisées et conservées dans le dossier.

Le premier contrôle d'une installation doit avoir lieu dans les six mois qui suivent sa mise en service. Pour les installations mises en service avant le 30 juin 2008, ce contrôle doit être effectué avant le 31 décembre 2008.

On rappellera toutefois que ces installations déclarées ne sont pas soumises à l'obligation de contrôle périodique lorsqu'elles sont incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation.
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