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Précisions sur les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Eau  |    |  WK-hsqe.fr
Un arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a été publié au Journal officiel du 14 février.

Le SDAGE, document de planification élaboré à l'échelle d'un bassin hydrographique, détermine les aménagements et dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l'amélioration de l'état des eaux et des milieux aquatiques. Il est révisé périodiquement.

L'article L. 212-1 du Code de l'environnement en fixe le contenu, précisé par un décret du 16 mai 2005 et un arrêté du 17 mars 2006, ces textes énumérant précisément les éléments qu'il doit contenir. L'objectif de l'arrêté du 27 janvier 2009 est de compléter ces dispositions.

Ainsi, concernant le rapport de synthèse relatif aux eaux souterraines (contenu dans le SDAGE), le nouvel arrêté précise qu'il doit résumer, entre autres, la manière utilisée pour établir les valeurs seuils au niveau local. Cela recouvre toute information pertinente sur la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants.

Le rapport de synthèse doit également résumer la procédure d'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines et la manière dont les dépassements des valeurs seuils constatés en certains points de surveillance ont été pris en compte dans l'évaluation finale.

Des modifications sont également apportées aux dispositions qui concernent les eaux de surface et les objectifs de quantité en période d'étiage.

Célia Fontaine
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Textes Réglementaires

Arrêté du 27/01/2009 - DEVO0901509A

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