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Préjudice d'anxiété : la Cour de cassation affine sa jurisprudence

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par une décision du 15 décembre 2021, la Haute juridiction judiciaire est venue préciser la caractérisation du préjudice d'anxiété subi par un travailleur exposé à des produits dangereux.

Selon une jurisprudence établie en 2019, le salarié, qui justifie d'une exposition à une substance toxique ou nocive générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité. Pour cela, il doit toutefois justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi.

Par deux décisions du 13 octobre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que pour caractériser ce préjudice, le juge ne peut se déterminer par des motifs généraux. Elle a ainsi estimé que le préjudice d'anxiété ne pouvait résulter d'une attestation d'exposition informant les salariés de la possibilité de mise en œuvre d'un suivi post-professionnel.

Avec cette nouvelle décision, elle juge au contraire que l'existence d'un tel préjudice peut être déduit des attestations de proches faisant état de crises d'angoisse régulières, de la peur de se soumettre à des examens médicaux, d'insomnies et d'un état anxio-dépressif.

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