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Actu-Environnement

Préjudice écologique : quatre braconniers marseillais condamnés à 350 000 euros de réparation

MAJ le 17/03/2020
Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné, ce vendredi 6 mars, quatre braconniers à payer 350 000 euros de réparation au titre du préjudice écologique au bénéfice du Parc national des Calanques. « Cette somme sera affectée à la réparation de la nature et au développement de la biodiversité », indique Didier Réault, le président du parc.

Le Parc se félicite dans un communiqué d'un jugement « historique ». Cette décision est en effet exemplaire, car la réparation du préjudice écologique, depuis son inscription dans le code civil par la loi de reconquête de la biodiversité de 2016, n'avait été mise en œuvre que deux fois auparavant. Et dans des affaires de moindre ampleur, a précisé, à l'AFP, Sébastien Mabile, avocat du Parc. Avant cette loi, la réparation du préjudice à la nature avait été reconnue par la Cour de cassation dans le procès de la marée noire de l'Érika.

« Nous sommes très satisfaits de cette décision. C'est une reconnaissance du travail du parc, de sa capacité à réparer l'environnement qui a été impacté, et à générer de la biodiversité. C'est aussi une validation de notre méthode de calcul », s'est félicité l'avocat, selon des propos rapportés par Marianne. Le Parc avait présenté une méthode d'évaluation permettant de caractériser et d'évaluer l'ampleur des dommages causés à la nature. Il avait évalué le préjudice subi à 450 000 euros. Le montant retenu, bien que plus faible, représente deux fois le prix du marché des espèces détruites.

Les quatre prévenus avaient été condamnés, en juillet 2018, à des peines allant de 15 à 18 mois de prison avec sursis pour des actes de braconnages répétés dans les eaux du Parc national. La culpabilité des poissonniers et restaurateurs qui revendaient les prises illégales en connaissance de cause avait également été établie. Le Parc a estimé que plus de 4,6 tonnes de poissons, 322 kilos de poulpe et 16 800 douzaines d'oursins avaient été prélevés par les braconniers et revendus.

Réactions16 réactions à cet article

 

Très bonne nouvelle. La meilleure sanction est celle qui touche au portefeuille. En espérant que les contrebandiers paieront réellement la somme demandée et qu'ils ne pourront pas être déclarés non solvables.

Furanex | 09 mars 2020 à 10h58
 
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Lettre ouverte à M.Le ministre de l'Education Nationale, M. Blanquet: Effectivement, ce genre d'abrutis détruisent ce qui est protégé par la communauté; la sanction est bien légère et il manque des travaux d'intérêts publics, la moindre des choses!!! l'éducation nationale ferait bien de culpabiliser un peu quant à la totale absence de conscience du respect que chacun doit avoir envers cette Nature que l'on détruit chaque jour un peu plus! Monsieur le ministre de l'Education Nationale, contactez vos homologues des pays scandinaves afin d'assimiler les clés pour enseigner l'Ecologie à nos enfants. je suis retraité et j'ai chassé & pêché dans les Calanques, heureusement que mes parents (ouvriers) m'ont enseigné le respect de la Nature et j'ai la conscience de n'avoir jamais abusé de mes prélèvements.Mes petits enfants n'apprennent toujours pas l'Ecologie à l'école républicaine!!!N'est-ce pas une grosse lacune???L'été passé j'ai visité la Norvège et je peux vous dire que nous avons beaucoup à apprendre de leur respect envers la Nature!
Baroudeur

Baroudeur | 09 mars 2020 à 12h14
 
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En espérant également que ce genre de jugement s'appliquera également à d'autres que des braconniers "particuliers"...

Tombour | 09 mars 2020 à 12h15
 
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Décision de justice exemplaire et hélas nécessaire. Puisse-t-elle très utilement donner à réfléchir à bien d'autres.

Pégase | 09 mars 2020 à 12h35
 
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@Pégase, nul doute que si Le Commandant Cousteau était encore là il apprécierait, lui qui péchait à la dynamite pour faire le comptage des espèces.
@Tombour Comme par exemple Total. L'amende subie par ces braconniers est toute proportion gardée au vue de l'impact écologique bien plus chère que celle de l'amococadix.

ouragan | 09 mars 2020 à 15h31
 
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Le plus étonnant, c'est qu'il a fallu attendre que 4,6 tonnes de poissons etc... soient prélevés pour que ces braconniers soient condamnés, bizarre, non ? 16800 douzaines d'oursins, ça ne se prélève pas en un jour.

gaïa94 | 09 mars 2020 à 17h59
 
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Je ne vois pas le rapport avec l'éducation nationale, c'est aux parents à éduquer leurs enfants au respect des autres et de la nature. Quand j'étais enseignant, je passais mon temps à le répéter aux parents, le rôle de l'enseignant est ailleurs.

wibart | 09 mars 2020 à 18h07
 
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@Wibart Tout à fait d'accord, sauf à introduire de l'éducation populaire dans l'éducation nationale. Il y a bien (eu) l'instruction civique mais elle se cantonne trop souvent au fonctionnement de nos institutions (il faut dire qu'il y a à faire) et pas à l'éducation au civisme...

@Baroudeur Sachez tout de même qu'en cycle 3 (si ça n'a pas changé) càd au primaire, est prévu depuis plus de 10 ans un module sur le développement durable. J'ai travaillé avec l'académie de Haute Corse en 2007, le sujet était principalement sur les ENR. Des amis enseignants m'ont confié que ces derniers temps l'accent était plus mis sur les déchets et la biodiversité.
Il est difficile de traiter toutes les thématiques et au final, il ne s'agit presque que de civisme, ne faire que du spécifique Environnement serait peu productif.

Education Nationale, Education civique et Education populaire...

Tombour | 09 mars 2020 à 18h47
 
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@ Ouragan : que ce soient les méthodes de recensement bien évidemment parfaitement contestables du Commandant Cousteau dans les années 50 ou les conséquences du naufrage de l'Amoco Cadix (affrété par la société Amoco et non Total, responsable de la marée noire de l'Erika - rendons à chacun ses propres catastrophes écologiques) en 1978, vous cherchez à transposer des faits qui se sont produits il y a plusieurs dizaines d'années à la situation d'aujourd'hui.
Ne pensez-vous pas que les choses ont quelque peu progressé depuis, tout particulièrement en matière de droit de l'environnement ?

Pégase | 09 mars 2020 à 19h30
 
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@Pégase : Les choses ont changé oui mais certainement pas progressé. L'OFB cherche du financement à n'importe quel prix .
Pour ma petite exploitation de 40 chèvres en transformation fromagères, une association environnementaliste a porté plainte parce que j'ai curé des fossés existants dans une parcelle classée en terre sous prétexte qu'une autre association (la Frapna) l'a classée sans concertation aucune en zone humide. Le préfet l'a entériné en 2013 sans en avertir les propriétaires. À l'époque du classement je faisais mon marchéage dans cette parcelle. J'y ai même planté de la sauge sclarée, une plante qui redoute l'humidité.
Bref ma terre a été classée zone humide sans aucune étude préalable (j'ai demandé en vain le dossier de classement, il n'existe pas) et aujourd'hui la DDT me demande de contacter un bureau d'étude à mes frais pour reboucher les fossés existants. Ils sont sur les photos satellites de l'époque et d'aujourd'hui. Bref, bureau d'études 8000€, travaux, 1600€, travaux de rebouchage à estimer, amende pouvant aller jusqu'a 2 ans de prison et 18000€, avocat à estimer, dommage demandé par l'association 5000€.
En tout cas l'État et vos amis écolos s'acharnent sur le plus grand délinquant environnemental de la drome qui n'a jamais mis d’engrais, ni de désherbant ni de produits chimique, qui travaille son maraîchage avec ses chevaux qui sont eux menacés par les loups si chers aux défenseurs de la nature qui ne subiront eux jamais l'ombre d'une contrainte

ouragan | 10 mars 2020 à 09h16
 
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@ Ouragan : vous nous avez déjà fait part mot pour mot de vos soucis personnels (j'ignorais d'ailleurs que la lettre d'Actu environnement avait également pour fonction de constituer un prétoire des cas individuels...). Puisque votre affaire personnelle s'apprête à être portée devant les tribunaux, vous aurez ainsi toute latitude de vous défendre. Pour information, j'ai pour ma part des amis ayant créé et conduisant depuis bientôt 20 ans une exploitation caprine d'une centaine de têtes avec également transformation fromagère et ils n'ont jamais eu de démêlées avec les services de l'Etat ou une association et encore moins avec la justice. Il n'y a donc pas de fatalité.
Ceci étant, le sujet de l'article porte sur une décision de justice suite à des faits de braconnage, non un différent impliquant votre exploitation quant à la la loi sur l'eau.

Pégase | 10 mars 2020 à 12h34
 
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à Tombour: je voudrai bien connaitre ce dont vous prétendez, à savoir le module sur le développement durable & l'accent (accent chose peu importante, en tous cas pas un programme de formation! )mis sur les déchets et la biodiversité: merci de votre réponse par un lien...si vous en avez un!!!
Pour être bref, la jeune écolière Greta Thunberg a jeté un pavé dans la mare et je ne suis pas sûr qu'elle soit comprise par une majorité de jeunes pour lancer une révolution contre ce désinteressement bien Français, de par notre manque éducatif, à preuve de contraire! je vous rassure, je n'ai pas attendu l'Education Nationale pour parfaire mes connaissances en matière de Nature (et encore trop minimes!) j'en apprends tous les jours lors d'affuts photographiques ou d'observation de cette faune aux portes de nos villages que les jeunes ignorent parfaitement. renards, fouines, oiseaux.

à Wibar: quand vous étiez enseignant, vous dites "je passais mon temps à dire aux parents que c'est à eux à éduquer leurs enfants au respect des autres et de la nature"
je vous dirai que vous auriez pu utiliser un peu de ce temps à "compléter" l'éducation que les parents n'avaient peut-être pas faite (chacun fait ce qu'il peut, parfois trop peu, je vous l'accorde). le rôle d'enseignant n'est pas sélectif et il manque beaucoup à ce qu'il était autrefois, à savoir "l'instituteur ou le professeur" respecté par tous du fait de ses qualités humaines et intellectuelles! c'est beaucoup moins le cas aujourd'hui !

Baroudeur | 10 mars 2020 à 13h53
 
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Mais, ouragan, il s'agit bien de faire rendre gorge aux petits producteurs et aux petits éleveurs, et pour ça tous les moyens sont bons, y compris de se faire passer pour écolo ou trouver des pseudos arguments écolos. A part monter une assos pour vous défendre, faire circuler une pétition sur le net et prendre un bon avocat , je ne vois pas comment vous allez vous en sortir. Je redis que les préfets ne cessent de prendre des arrêtés hors la loi ou totalement arbitraires en France, et ça ne dérange aucunement le gouvernement.

gaïa94 | 10 mars 2020 à 14h08
 
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@Gaia on dirait même que ça réjouit Pégase.

@Pégase merci de confirmer l’étroitesse d’esprit écologique: " Il n'y a donc pas de fatalité."
Vous m'avez demandé si les choses avaient progressé, je vous ai donc répondu par un cas que je connais bien.
J'espère que vos amis ne subiront jamais ce genre de problème. Moi j'ai été sous le coup de la loi et d'une association une seule et unique foi depuis mon installation en 1975.
Dans le jura, un éleveur (respectueux, bio etc) a demandé en 2015 à la DDT pour curer ses fossés. Réponse positive. En 2018 il fait le travail. Un association porte plainte. Son fossé à été reclassé en cours d'eau entre temps sans qu'on le prévienne. Amende et dommage et intérêt pour l'association. Il faut bien nourrir l'OFB et les écolos. " Il n'y a donc pas de fatalité." comme vous dites.

ouragan | 10 mars 2020 à 15h03
 
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à Baroudeur tout enseignant fait ce qu'il peut et un fonctionnaire est tenu de faire le programme, c'est ce que j'ai dû faire tout en glissant lorsque cela était judicieux quelques remarques sur le durable pour lequel je milite depuis 1970. seulement le Français est tellement borné qu'il faut agir avec diplomatie, le nucléaire a toujours été mon cheval de bataille, les énergies renouvelables, le jardinage au naturel tout cela en dehors de mes corrections et préparation. Tout cela pour rien car le nucléaire subsiste et sa disparition fait pleurer, on a peur de l'éolien et pourtant il est indispensable comme toutes les énergies renouvelable.

wibart | 10 mars 2020 à 17h08
 
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@Baroudeur, ce dont je "prétends", via un lien sur le site de l'EN.
https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/t-l-charger-les-programmes-48461.pdf

Quelques extraits :
En cycle 2 "Dans le cadre de l’enseignement «Questionner le monde», les élèves commencent à acquérir une conscience citoyenne en apprenant le respect des engagements envers soi et autrui, en adoptant une attitude raisonnée fondée sur la connaissance, en développant un comportement responsable vis-à-vis de l’environnement et de la santé."
"Développer un comportement responsable vis-à-vis de l’environnement et de la santé grâce à une attitude raisonnée fondée sur la connaissance."
"Mettre en pratique les premières notions d’éco-gestion de l’environnement par des actions simples individuelles ou collectives : gestion de déchets, du papier et économies d’eau et d’énergie (éclairage, chauffage...)."


Vous pouvez décortiquer ce document mais vous constaterez qu'il ne fait qu'énoncer des belles ambitions pour la profession, que les professionnels sur le terrain (pas ceux du ministère qui l'ont écrit) vont devoir mettre en pratique, la plus part du temps sans aucune aide de leurs instances (même si j'espère -sans y croire- que les choses ont évoluées depuis 2007).

Enfin l'orientation ENR ou biodiversité, elle n'est pas forcément décrétée, elle résulte de ce qui buzz, de ce que les enseignants sont aussi capables de comprendre (pour transmettre c'est mieux) donc maintenant c'est plus bio que ENR...

Tombour | 12 mars 2020 à 10h16
 
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