Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné (1) , ce vendredi 6 mars, quatre braconniers à payer 350 000 euros de réparation au titre du préjudice écologique au bénéfice du Parc national des Calanques. « Cette somme sera affectée à la réparation de la nature et au développement de la biodiversité », indique Didier Réault, le président du parc.
Le Parc se félicite dans un communiqué d'un jugement « historique ». Cette décision est en effet exemplaire, car la réparation du préjudice écologique, depuis son inscription dans le code civil par la loi de reconquête de la biodiversité de 2016, n'avait été mise en œuvre que deux fois auparavant. Et dans des affaires de moindre ampleur, a précisé, à l'AFP, Sébastien Mabile, avocat du Parc. Avant cette loi, la réparation du préjudice à la nature avait été reconnue par la Cour de cassation dans le procès de la marée noire de l'Érika.
« Nous sommes très satisfaits de cette décision. C'est une reconnaissance du travail du parc, de sa capacité à réparer l'environnement qui a été impacté, et à générer de la biodiversité. C'est aussi une validation de notre méthode de calcul », s'est félicité l'avocat, selon des propos rapportés par Marianne. Le Parc avait présenté une méthode d'évaluation permettant de caractériser et d'évaluer l'ampleur des dommages causés à la nature. Il avait évalué le préjudice subi à 450 000 euros. Le montant retenu, bien que plus faible, représente deux fois le prix du marché des espèces détruites.
Les quatre prévenus avaient été condamnés, en juillet 2018, à des peines allant de 15 à 18 mois de prison avec sursis pour des actes de braconnages répétés dans les eaux du Parc national. La culpabilité des poissonniers et restaurateurs qui revendaient les prises illégales en connaissance de cause avait également été établie. Le Parc a estimé que plus de 4,6 tonnes de poissons, 322 kilos de poulpe et 16 800 douzaines d'oursins avaient été prélevés par les braconniers et revendus.