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Un exploitant d'installation classée condamné à réparer un préjudice écologique

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Un exploitant d'installation classée condamné à réparer un préjudice écologique

De nombreux dysfonctionnements perdurent sur le bassin de Lacq, avait alerté à plusieurs reprises l'association de protection de l'environnement Sepanso Pyrénées Atlantique. L'usine Sanofi de Mourenx avait déjà fait parler d'elle. Cette fois-ci, c'est la Société béarnaise de gestion industrielle (Sobegi) qui a maille à partir avec la justice.

Par une ordonnance en date du 22 juin 2020, le tribunal judiciaire de Pau a condamné cette filiale à 100 % de Total à verser à la Sepanso la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice écologique, et 5 000 euros en réparation du préjudice environnemental collectif.

Cette décision, qui statue sur l'action civile de l'association, fait suite à la condamnation de la société le 24 février dernier pour non-respect d'une mise en demeure portant sur son installation classée située à Mourenx. L'exploitant avait écopé de 20 000 euros d'amende et s'était vu ordonner la mise en conformité dans un délai de trois mois. Il avait utilisé un oxydateur pour l'incinération de déchets industriels liquides et d'effluents gazeux occasionnant des valeurs de poussières trop élevées. L'atteinte à l'environnement causée par le non-respect de l'arrêté de mise en demeure « est réelle même si les données scientifiques actuelles n'ont pas permis de la mesurer avec précision », a jugé le tribunal.

La Sepanso a déposé une nouvelle plainte contre Sobegi le 24 avril dernier pour non-respect de mises en demeure préfectorales et pour absence de transmission des résultats d'autosurveillance aux services de l'État. L'association reproche à l'industriel de ne pas traiter correctement les effluents en provenance de deux unités industrielles voisines appartenant à Arkema et à Lubrizol. Sobegi torche directement ces effluents au lieu de les traiter via son incinérateur comme prévu par son arrêté préfectoral d'autorisation.

L'association s'inquiète par ailleurs des probables relocalisations d'activités de chimie et de pharmacie sur le Bassin de Lacq suite à la crise de la Covid-19. Si l'ONG ne se dit pas contre la création d'emplois et la relance d'une activité économique, elle prévient que cette reprise « ne peut se faire sans une surveillance accrue et sérieuse du respect des réglementations ».

Réactions1 réaction à cet article

 

Où l'on retrouve la société Total dans ses oeuvres...
Il est exceptionnel qu'un tribunal condamne un justiciable à verser des dommages et intérêts - un simple pourboire pour l'opulente multinationale qu'est Total mais à forte valeur symbolique, ses bataillons d'avocats spécialisés n'ayant manifestement pas réussi cette fois-ci à noyer le poisson - à une association de protection de la nature et de l'environnement en reconnaissance de l'atteinte à l'environnement. En général, ce sont plutôt les fédés de pêche qui en bénéficient lors qu'une pollution d'une rivière, au motif qu'elles ont supporté des frais du ré-empoissonnement, permettant ainsi un chiffrage purement comptable et largement insuffisant du préjudice subi par la rivière.
Une jurisprudence fort utile que délivre là ce tribunal.

Pégase | 25 juin 2020 à 14h20
 
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