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Préjudice environnemental reconnu sur le Parc naturel régional de la Narbonnaise

Biodiversité  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Selon un communiqué, le tribunal de grande instance de Narbonne a alloué le 4 octobre 2007 au Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice moral subi suite à une pollution par un déversement accidentel d'insecticide, le chlorpyrifos-éthyl, le 10 décembre 2004, dans un ruisseau situé en amont de l'étang de Bages-Sigean.
D'après le Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, le tribunal de grande instance a alloué la même somme en réparation du ''préjudice environnemental'' subi par le patrimoine naturel du Parc. Une première en France !, souligne le Parc. Bien que le patrimoine présent sur le Parc naturel régional ne soit pas sa propriété, le Tribunal reconnaît, pour le Parc, l'existence d'un préjudice sur le milieu naturel, patrimoine de la collectivité, explique le communiqué.

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