Le 1er juillet, de nouvelles obligations sont entrées en vigueur visant à limiter la circulation des véhicules les plus polluants.
Pollution des voitures diesel : le contrôle technique durci
Le contrôle technique a été renforcé pour les véhicules diesel avec la mise en place du nouveau contrôle "anti-pollution" qui mesure l'opacité des fumées de gazole en sortie d'échappement. Pour calmer la colère des gilets jaunes, le Premier ministre avait annoncé en décembre 2018 le report de cette mesure qui était initialement prévue pour le 1er janvier 2019.
Métropole du Grand Paris : la zone à faibles émissions (ZFE) mise en place
La métropole du Grand Paris a instauré une zone à faibles émissions (ZFE) à l'intérieur de l'A86. La ZFE est entrée en vigueur lundi 1er juillet dans 47 communes sur les 79 concernées. Les véhicules les plus polluants, classés Crit'Air 5 et
Les contrôles des véhicules sont pour l'heure à "visée pédagogique" et la verbalisation n'interviendra pas avant 2021 dans le Grand Paris.
Les véhicules Crit'Air 4 désormais bannis à Paris
En revanche, la Ville de Paris verbalise déjà les conducteurs et l'interdiction de circuler pour les véhicules les plus polluants a été renforcée, le 1er juillet. Après les véhicules Crit'Air 5, c'est au tour des Crit'Air 4 d'être bannis de la capitale de 8h à 20h en semaine. Sont interdits de circuler : les voitures diesel immatriculées avant janvier 2006 et essence avant janvier 1997, les deux-roues avant juillet 2004 et les camionnettes diesel avant janvier 2006 et essence avant octobre 1997. Sont aussi concernés les poids-lourds et autocars diesel immatriculés avant octobre 2009 et essence avant 2001.
La mairie de Paris précise que le périphérique et les bois de Vincennes et de Boulogne sont interdits aux véhicules non classés et Crit'Air 5. Les restrictions des véhicules Crit'Air 4 seront harmonisées entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris en 2021. Paris propose aussi des aides financières pour l'achat de véhicules moins polluants pour les particuliers et les professionnels. (1)
Extension du malus auto aux pick-ups
Inscrit dans la loi de finances pour 2019, le malus auto et la taxe sur les véhicules de société sont également étendus aux picks ups qui n'ont pas un objet utilitaire. C'est-à-dire ceux comprenant au moins cinq places assises.
Rénovation énergétique : l'éco-prêt à taux zéro élargi
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est désormais élargi aux propriétaires souhaitant financer des travaux de rénovation énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans. Les logements construits avant le 1er janvier 1990 étaient jusqu'alors concernés. Les travaux d'isolation des planchers bas deviennent aussi éligibles à l'éco-PTZ. Depuis mars 2019, il est possible de faire une demande d'éco-PTZ pour financer une seule opération de rénovation.
Transport de marchandises dangereuses : des nouveaux textes obligatoires
Dans le domaine des risques, les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. L'application des textes, portant sur le transport terrestre, est devenue obligatoire le 1er juillet.
ICPE : des prescriptions pour les installations de transit de déchets contenant des PCB/PCT
Un arrêté, entré en vigueur le 1er juillet, fixe de nouvelles prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT (à une concentration supérieure à 50 ppm). Ces prescriptions s'appliquent aux installations déclarées à compter du 1er juillet 2019. Certaines d'entre elles s'appliquent aussi aux installations existantes à compter de cette même date (aménagement, exploitation, risques, épandage, déchets, bruit) ou du 1er janvier 2020 pour les autres.
