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Actu-Environnement

L'Autorité environnementale en quête… d'autorité

Gouvernance  |    |  Victor Roux-Goeken Actu-Environnement.com
Evaluer l'impact environnemental d'un projet, c'est bien. Peser pour pouvoir l'améliorer, ce serait mieux, écrit en substance l'Autorité environnementale dans son premier rapport annuel d'activité, publié jeudi 3 juin.

Créée le 6 mai 2009 par le ministère de l'environnement (Meeddm), l'Autorité environnementale (AE) a pour fonction d'évaluer les études d'impacts réalisées en vue de l'installation de grandes infrastructures nationales.

En un peu plus d'un semestre, la toute jeune entité a donné son avis sur douze grands projets publics : le cadrage préalable du Schéma national des infrastructures de transport (Snit), cinq projets routiers, un projet de gazoduc, un projet de zone d'aménagement concertée (Zac), trois schémas d'aménagement des régions d'outre-mer et le schéma départemental d'orientation minière de Guyane.

Seul problème : ''le maître d'ouvrage est libre de suivre ou non les préconisations de l'AE avant de mettre son dossier à l'enquête publique, sa seule obligation étant de joindre l'avis de l'AE au dossier d'enquête'', écrit l'autorité.

Elle souhaite donc ''que ses avis conduisent progressivement à une évolution de la qualité des évaluations environnementales. Dès 2010, elle s'attachera à élaborer, pour son propre usage, une procédure lui permettant de connaître les suites réservées à ses avis, pour en faire aussi évoluer l'efficacité propre''.

Et d'enfoncer le clou, au cas où le ministère de tutelle de l'autorité n'aurait pas compris le message : ''Pour les opérations assez nombreuses dont il est maître d'ouvrage directement ou par établissement public sous tutelle interposé, le Meeddm pourrait prendre dès maintenant l'initiative d'un tel suivi''. Avant de faire introduire, éventuellement, une telle obligation de suivi dans la loi.

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