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Traité international sur la pollution plastique : un premier tour de négociations pour fixer le cap

Du 28 novembre au 2 décembre, se tiendra la première réunion du comité chargé d'élaborer un traité sur la pollution plastique. Les discussions donneront une direction aux deux années de négociation à venir. De quoi aussi jauger les forces en présence.

Déchets  |    |  Philippe Collet
Traité international sur la pollution plastique : un premier tour de négociations pour fixer le cap

Du 28 novembre au 2 décembre, débute, à Punta del Este (Uruguay), la première des cinq sessions prévues du Comité international de négociation (CIN) chargé d'élaborer un traité international sur la pollution plastique. En mars dernier, lors de la cinquième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, 175 pays ont validé l'ouverture de négociations pour lutter contre cette pollution. Objectif : aboutir, d'ici à 2024, à un « instrument international juridiquement contraignant » qui couvre l'ensemble des pollutions générées par les plastiques.

Quel niveau de contrainte ?

À Nairobi, la communauté internationale s'est accordée sur trois grands principes. Le futur texte devra contenir des mesures contraignantes et volontaires. La mise en œuvre des mesures contraignantes dans les pays en développement sera accompagnée d'une assistance technique et financière des pays riches. Second point : l'accord devra porter sur l'ensemble du cycle de vie du plastique, de l'extraction des combustibles fossiles à la fin de vie des produits en plastique. Enfin, le dernier principe est la prise en compte des pollutions marines comme terrestres. Ce point n'était pas forcément évident, puisque le Japon défendait un projet de résolution ne visant que les pollutions marines.

 
Quid des substances chimiques ? Parmi les sujets épineux figurent les éléments chimiques présents dans les plastiques. Une étude publiée dans Environmental Science & Technology Letters, estime que l'efficacité du futur accord, pourraient être compromise si le sujet n'est pas sérieusement pris en compte. Les scientifiques expliquent que plus de 10 000 substances chimiques sont utilisées dans la production de plastique. Cette multiplication des substances, qui souvent remplissent les mêmes fonctions, rend les différents flux de déchets incompatibles et entrave le recyclage. Les auteurs appellent la communauté internationale à prendre le problème à bras-le-corps en limitant l'usage des additifs à une liste de substances sûres remplissant les fonctions clés.
Une coalition de 70 ONG reprend cette approche et appelle à une obligation de transparence sur les additifs chimiques ajoutés aux produits plastiques.
 
En Uruguay, les négociateurs espèrent progresser sur plusieurs sujets. Le premier concerne la nature même du texte. S'agira-t-il d'un traité à proprement parler ? On sait que la ratification d'un tel instrument par les États-Unis est compliquée. Les négociations pourraient donc ne déboucher que sur un accord-cadre rattaché à un autre traité. La ligne de partage entre les mesures contraignantes et les mesures volontaires est un autre enjeu clé des négociations. Sur ces sujets, le mouvement Break Free From Plastic, qui réunit 2 700 organisations luttant contre la pollution plastique, défend « un traité spécifique et des instruments réellement contraignants avec un reporting efficient ».

Les engagements volontaires montrent leurs limites

Cette demande est étayée par le dernier bilan d'étape du Global Commitment, qui réunit, depuis 2018, les engagements pris par plus de 500 organisations responsables de 20 % des emballages plastique produits dans le monde. Ce bilan, réalisé par la Fondation Ellen-MacArthur et le Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue), montre que « les entreprises sont sur une tendance qui ne permettra pas d'atteindre les objectifs fixés à 2025 ». Entre 2020 et 2021, plutôt que de s'améliorer, la situation a même empiré : l'usage du plastique vierge a augmenté de 2,5 % et le taux d'emballages réemployés a baissé de 1,5 à 1,2 %.

Une fois le format choisi, il faudra s'entendre sur la définition des termes et sur le champ couvert par le futur texte, en particulier la notion de cycle de vie complet des plastiques. Sur ce point, Break Free From Plastic espère des « définitions précises et larges qui intègrent l'ensemble des matériaux plastiques, l'ensemble des macro, micro et nanoplastiques, et leurs additifs chimiques ». Les procédures, le calendrier et l'organisation des prochaines sessions constituent un quatrième enjeu des négociations uruguayennes. Une session devrait se tenir en France au printemps 2023.

Les acteurs s'organisent

Depuis l'adoption de la résolution onusienne, les acteurs concernés ont affiné leur position. La Norvège et le Rwanda (ce pays était déjà, avec le Pérou, à l'origine de la résolution ambitieuse adoptée à Nairobi) ont lancé la High Ambition Coalition for a Plastic Treaty (HAC). Rejointe par l'Union européenne et ses États membres, le Canada, l'Australie et quelques pays en développement, elle défend trois principes : limiter la consommation et de la production de plastique à des niveaux durables ; permettre une économie circulaire pour les plastiques qui protège l'environnement et la santé humaine ; assurer une gestion et un recyclage écologiquement rationnels des déchets plastiques.

Ces grands principes sont salués par les ONG réunies au sein de Break Free From Plastic. La coalition environnementale juge cet engagement « en phase avec les attentes de la société civile », mais « ils méritent d'être précisés ». En l'occurrence, elle veut être sûre que « les travaux sur la réduction de la production de plastique, fortement dépendante des énergies fossiles, [sont la priorité] ».

Les opposants à un traité international contraignant sont, bien sûr, nombreux. Il suffit de constater que la HAC ne réunit « que » 35 pays. Il semble, rapporte les ONG, qu'une coalition moins favorable à un texte contraignant soit en cours d'élaboration. L'initiative, qui serait soutenue par les États-Unis, repose sur une approche basée sur les initiatives des États.

Enfin, les acteurs privés sont, eux aussi, aux aguets. C'est le cas, en particulier, des industriels du recyclage qui voient dans le futur accord une opportunité pour développer leur activité. Le Bureau international du recyclage (BIR) plaide pour l'élimination des plastiques non recyclables et des substances dangereuses et pour imposer l'écoconception et la mise en œuvre d'une boucle fermée. Quant aux industriels du plastique, ils plaident essentiellement pour des mesures flexibles adaptées aux différentes situations locales.

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