Depuis janvier 2007, toutes les entreprises qui émettent des documents gratuits, non adressés, doivent contribuer au tri et au recyclage de ces documents devenus déchets. Pour contribuer à l'élimination de ces déchets, les entreprises concernées ont le choix entre plusieurs modalités. Elles peuvent s'acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), recouvrée par les Douanes et dont le montant, fixé à 150 €/tonne au départ, a été relevé récemment pour atteindre 900 €/tonne par la Loi de finances rectificative pour 2006. Elles peuvent également contribuer en nature dans le cadre d'un accord avec une ou plusieurs collectivités locales par la mise à disposition d'espaces de communication pour promouvoir la collecte, le recyclage et l'élimination des déchets. Elles peuvent enfin choisir de verser une contribution financière à un éco-organisme chargé de les reverser sous forme de dédommagements aux collectivités qui ont à leur charge la collecte de ces déchets.
Pour cette dernière option, l'éco-organisme EcoFolio a été créé. Un an après sa mise en place, il compte désormais 5.000 entreprises représentant 98% des imprimés mis en circulation. Pour chaque tonne de papier émise, les adhérents reversent 35€ à l'éco-organisme ce qui représente pour l'année 2007, 32 millions d'euros.

À l'autre bout de la filière, les collectivités ont été invitées à s'inscrire auprès d'EcoFolio afin de bénéficier du dédommagement. 426 collectivités rassemblant 30,2 millions d'habitants ont à ce jour signé la convention avec l'éco-organisme. Dès septembre prochain, elles vont pouvoir déclarer les tonnages de papiers collectés et traités à leur frais. Elles recevront en décembre les contributions qui en découlent à hauteur de 65 euros par tonne de papier recyclée, 30 euros par tonne incinérée, méthanisée ou compostée et 2 euros par tonne enfouie. Pour Jacques Pélissard, député–maire et Président de l'AMF, cette première année de fonctionnement est une réussite : après sept ans de débats au Parlement, la filière papiers s'est déployée en un temps record et au moyen de principes innovants et en à peine une année le pari a été tenu, estime-t-il.

Preuve de cette réussite selon lui : l'élargissement des imprimés concernés par la filière. Alors que depuis 2007, seul un quart des déchets papiers était concerné par la responsabilité environnementale (annuaires, prospectus, presse gratuite d'annonces), les évolutions législatives intervenues en décembre dernier ont modifié le périmètre. Dès juillet 2008, les catalogues de vente, le publipostage, les magazines de marques, la presse d'entreprise devront intégrer la filière. Et à partir du 1er janvier 2010, ce sera le tour des papiers bureautiques. Ainsi la filière devrait encadrer environ 1,6 million de tonnes de papier soit 40 % du gisement à la mi-2008 et 2,7 millions de tonnes soit 60 % du gisement dès 2010 contre 1 million de tonnes actuellement.

Face à ce nouveau gisement, l'éco-organisme s'est fixé de nouveaux objectifs : augmenter les tonnages recyclés et valorisés, élaborer des indicateurs de suivi, réaliser des bilans environnementaux, sensibiliser les habitants au tri des papiers et faire mieux connaître la filière. Un logo apparaîtra d'ailleurs bientôt sur les imprimés concernés.

Reste désormais à savoir si l'éco-organisme pourra assurer le versement des dédommagements aux collectivités en décembre prochain. En mars dernier, l'association Amorce et le Cercle National du Recyclage dénonçaient en effet quelques anomalies dans le dispositif, estimant notamment que le montage financier de l'éco-organisme avait été sous-estimé. Dans la demande d'agrément du 28 décembre 2006, était prévu un tonnage 2006 de 400.000 tonnes et de 800.000 tonnes en 2011 ; or, dès 2006, première année de déclaration, les tonnages contribuant s'établissent à 950.000 tonnes, expliquaient les associations. Craignant que ce déséquilibre ne remette en cause le versement des dédommagements aux collectivités, Amorce et le Cercle National du Recyclage demandent un nouveau prévisionnel financier, validé par le Commissaire aux Comptes d'EcoFolio, pour la période 2008-2011. Les deux associations rappellent que l'éco-organisme n'a pas pour vocation d'accumuler de la trésorerie tandis que selon elles, les collectivités continuent d'assumer à plus de 80% du coût de la gestion des imprimés non sollicités.