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Loi de finances : les sénateurs adoptent les premiers amendements

Après une semaine de discussion, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2009 notamment concernant la modulation de la « TGAP déchets » au grand dam des associations qui craignent pour les prochains articles.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre dernier, le projet de loi de finances pour 2009 est entre les mains des Sénateurs qui ont commencé son examen dès le lendemain. Si les sénateurs n'ont rien modifié de la future fiscalité des biocarburants, ils ont en revanche adopté plusieurs amendements sur l'article 9 dédié à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes.

Sur proposition du sénateur Philippe Marini (UMP), rapporteur Général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, une série d'amendements viennent moduler la TGAP du secteur déchets. Alors que le gouvernement et les députés souhaitaient augmenter la taxe sur les installations de stockage et l'étendre aux incinérateurs, les sénateurs préfèrent ralentir l'augmentation prévue pour les installations « exemplaires ». Ainsi, les sénateurs ont augmenté la TGAP pour les installations de stockage non autorisées (décharges) mais ont réduit les tarifs pour les centres de stockage certifiés EMAS ou ISO14001 et ceux valorisant plus de 75% de leur biogaz.
Des précisions similaires ont été apportées pour les incinérateurs. Les sénateurs ont ainsi affaibli les taxes fixées dans le projet de loi de départ pour les installations certifiées EMAS ou ISO14001 et celles présentant une performance énergétique (fixée par décret). Ils ont en outre créé une nouvelle catégorie d'installation : celles dont les émissions de NOx sont inférieures à 80 mg/Nm3.
Les sénateurs ont par ailleurs prévu des réductions pour les volumes de déchets transportés par voie fluviale et ferroviaire.
Pour compenser les pertes, les sénateurs ont validé l'extension de l'assiette de la TGAP « incinération » aux installations de co-incinération, c'est-à-dire aux installations qui utilisent des déchets comme combustible principal ou d'appoint et d'augmenter la TGAP pour les installations moins performantes.

Pour les sénateurs, ces distinctions visent à prendre en compte les investissements déjà consentis par les collectivités territoriales et en quelque sorte de les récompenser. Mais les associations de protection de l'environnement ne sont pas convaincues : alors que la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets (également appelée taxe pique-nique) a déjà été enterrée, force est de constater que la Semaine de réduction des déchets se transforme aujourd'hui en Semaine d'enfouissement du Grenelle de l'environnement, commente Clara Osadtchy, coordinatrice des campagnes d'Agir pour l'environnement. L'association dénonce ces nouvelles dispositions qu'elle qualifie de tour de vis fiscal qui réduit l'ambition du Grenelle de l'environnement et estime que le budget résultant de la TGAP sera amputé d'une centaine de millions d'euros.

Inquiétudes pour les prochains amendements

 
Plusieurs amendements ont d'ores et déjà été déposés et sont susceptibles de vider totalement de son sens un engagement fort issu du Grenelle de l'environnement  
France Nature Environnement
 
Les associations de protection de l'environnement ont également fait par de leurs inquiétudes pour les prochains articles en cours de discussion et notamment le dispositif de taxe kilométrique pour les poids lourds. Plusieurs amendements ont d'ores et déjà été déposés et sont susceptibles de vider totalement de son sens un engagement fort issu du Grenelle de l'environnement, s'inquiète France Nature Environnement.
Plusieurs amendements prévoient en effet de réduire le montant de la taxe et de la relever aux véhicules de plus de 12 tonnes contre 3,5 tonnes dans le projet de loi initial. Les premiers votes à l'Assemblée nationale ont déjà fortement dénaturé cette mesure avec des amendements qui ont par exemple abaissé le niveau de perception. Il n'est plus possible de remettre en cause un engagement qui a déjà fait l'accord d'un compromis, explique Michel Dubromel, responsable du réseau transports et mobilité durables à FNE. L'association craint surtout que cet allégement de la taxe ne remette en cause le financement même du Grenelle.

L'examen du projet de loi par le Sénat doit se poursuivre jusqu'au 10 décembre prochain.

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