Le ministère de l'Agriculture met en consultation (1) , du 15 février au 8 mars 2021, le projet d'arrêté (2) approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de certaines préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Il concerne les PNPP composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine. La loi Egalim de 2018 a en effet instauré une procédure d'autorisation simplifiée pour ces préparations à base de plantes consommables, en les dispensant d'évaluation lorsqu'elles sont conformes à un cahier des charges.

Le cahier des charges définit trois critères cumulatifs de conformité de ces PNPP. Les substances d'origine végétale doivent être issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, elles doivent présenter un effet biostimulant reconnu par un savoir ancestral ou étayé par des tests et elles doivent être obtenues par un procédé accessible à tout utilisateur final. Le Code rural considère comme accessibles, les procédés prévoyant une absence de traitement ou « un traitement reposant exclusivement sur des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, la dissolution dans l'eau ou dans l'alcool, la flottation, l'extraction par l'eau ou par l'alcool, la distillation à la vapeur ou le chauffage uniquement pour éliminer l'eau ».

Le cahier des charges fixe également plusieurs restrictions d'utilisation de ces PNPP. Les produits contenant des huiles essentielles ne doivent pas être appliqués à moins de cinq mètres d'un point d'eau (et 20 mètres en arboriculture et culture de houblon). Ils ne doivent pas être appliqués en présence d'insectes pollinisateurs et/ou d'auxiliaires. Les produits fermentés ne doivent pas être utilisés par des personnes immunodéprimées ou suivant un traitement immunosuppresseur. Enfin, les produits issus de procédés non thermiques ne doivent pas être utilisés dans les trois jours précédant la récolte.