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Actu-Environnement

Une circulaire présente les dispositions du règlement européen sur le bois

Biodiversité  |    |  G. Dode

Une circulaire (1) du ministère de l'Ecologie du 14 mars 2013 présente les dispositions du nouveau règlement sur le bois de l'Union européenne (RBUE), applicable depuis le 3 mars 2013.

"Ce règlement (2) vise à fermer l'accès au marché de l'Union européenne pour le bois récolté de manière illégale, ainsi qu'à tout produit dérivé de ce bois", indique le ministère de l'Ecologie. Il s'inscrit dans le cadre du plan d'actions Forest Law Enforcement and Trade (FLEGT) de l'Union européenne destiné à lutter contre l'exploitation illégale des forêts dans le monde, rappelle-t-il.

La circulaire revient en détails sur certaines définitions telle que la notion de "diligence raisonnée" pour laquelle est annexé un schéma explicatif. "Dans le cadre de leur chaîne d'approvisionnement, il leur revient de mettre en place les procédures leur permettant de se garantir contre le risque de placer du bois issu d'une récolte illégale sur le marché, c'est-à-dire pour chacun de leurs approvisionnements, estimer le risque d'être en présence de bois illégal, puis prendre des mesures en fonction du risque identifié", explique la circulaire à l'attention des opérateurs. Ceux-ci font d'ailleurs l'objet de contrôles afin de vérifier la correcte mise en œuvre des modalités de diligence raisonnée.

Cependant, il est à relever que "le droit français ne prévoit pas de sanctions applicables en cas de non-utilisation d'un système de diligence raisonnée ou d'utilisation d'un système non conforme par les opérateurs", précise la circulaire. D'après celle-ci, des dispositions spécifiques permettant de sanctionner ces manquements seront introduites prochainement par un texte de loi.

1. Consulter la circulaire
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36651.pdf
2. Consulter le règlement
http://ec.europa.eu/environment/forests/pdf/EUTR_Leaflet_FR.pdf

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