Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Industrie verte : Bruno Le Maire pose les jalons de la future loi

Chargés de préparer la future loi Industrie verte, cinq groupes de travail ont présenté leurs propositions pour accélérer la décarbonation des usines et permettre le développement des technologies clefs. Place désormais à la concertation.

Gouvernance  |    |  N. Gorbatko
Industrie verte : Bruno Le Maire pose les jalons de la future loi

Trois mois de travail collectif sur cinq chantiers prioritaires, menés par douze pilotes et appuyés sur quelque 300 entretiens et une dizaine de visites sur le terrain… Pour préparer sa loi Industrie verte, le Gouvernement a cette fois joué la carte d'une large concertation, sous la houlette du député Renaissance Guillaume Kasbarian. Objectif : permettre à la France de s'imposer comme le leader de l'industrie verte en Europe. Rien de moins. Mais surtout, selon les propos du ministre de l'Économie, prononcés à l'occasion de la présentation des propositions des groupes de travail, lundi 3 avril, « inverser un demi-siècle de désindustrialisation en France ». Aucune autre nation occidentale « n'a connu une telle vague de délocalisations industrielles », a souligné Bruno Le Maire, dans un véhément procès à charge contre ses prédécesseurs et contre ces « esprits chagrins (…) qui ont renoncé à livrer bataille ».

Constitués de parlementaires de la majorité, d'élus locaux, de dirigeants d'entreprise et de représentants associatifs, les groupes de travail avaient reçu pour mission de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour favoriser à la fois la décarbonation des entreprises existantes et la promotion des technologies « de rupture », elles aussi au service de la décarbonation : hydrogène, pompes à chaleur, énergies renouvelables, batteries et semi-conducteurs. En passant de dix-huit à neuf mois, le Gouvernement souhaite notamment diviser par deux les délais de procédures d'autorisation d'ouverture ou d'agrandissement des sites. Il espère aussi mobiliser largement les financements et les compétences nécessaires.

Du classique et du nouveau

Lundi 3 avril, leurs pilotes ont ainsi dévoilé 29 propositions, centrées sur la fiscalité, le financement, l'ouverture des usines, la production et le développement des compétences. Certaines s'avèrent assez classiques, souvent inspirées de dispositifs déjà testés ou existants pour d‘autres secteurs : mise en place de contrats d'approvisionnement en énergie décarbonée de long terme, préparation de sites « clefs en main », lancement parallèle des procédures d'autorisation environnementales et des consultations, raccourcissement des délais de contentieux, subventions ou crédits d'impôt, utilisation du levier de la commande publique…

D'autres font appel à des recettes bien françaises, comme la création d'un nouveau standard EEE (Excellence environnementale européenne), complété d'un label Industrie verte applicable aux fonds centrés sur la décarbonation de l'économie, ou le lancement d'une grande campagne de communication sur les métiers de l'industrie. En revanche, quelques-unes s'avèrent plus inattendues, comme l'introduction d'un volet sur l'industrie dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), la garantie d'une stabilité des normes sur cinq ans, la création d'un « Livret climat » pour les enfants ou encore l'obligation d'afficher le taux d'emploi et les salaires, souvent plus élevés dans l'industrie que dans d'autres secteurs, en sortie de formation sur toutes les plateformes d'orientation.

Un nouveau standard : le triple E

Un de plus… Fondé sur un tronc commun d'indicateurs, de labels et de normes existantes ou émergentes (Iso, Ecovadis, CSRD…), le standard EEE (Excellence environnementale européenne) volontaire pourrait être proposé à toutes les entreprises produisant sur le territoire français. Il incorporerait trois thématiques clés procurant un avantage compétitif écologique aux entreprises produisant en France : énergie décarbonée, biodiversité, analyse du cycle de vie. Il serait en revanche modulable selon la taille de l'entreprise et son secteur.

Place à la concertation

Enfin, certaines mesures pourraient susciter quelques crispations comme l'exonération du passage des projets devant la Commission nationale du débat public ou une réduction des délais de consultation, la mise en place d'une charte école-entreprise « clé en main » pour faire découvrir les métiers de l'industrie dès le collège, la participation des entreprises au conseil d'administration des lycées professionnels ou la transformation du livret de développement durable et solidaire (LDDS)  en un « livret vert », dont une partie financerait l'industrie verte et la décarbonation de l'économie. Les pilotes des groupes de travail envisagent maintenant de retourner sur le terrain pour tester ce contenu auprès des différents acteurs dans les semaines à venir.

En parallèle, une concertation (1) a été ouverte, jusqu'au 24 avril, sur le site Make.org, sur huit de leurs propositions. Le débat se poursuivra ensuite avec les parlementaires. Avant la présentation d'un texte « simple et court » de 15 articles à l'Assemblée nationale, cet été, cohérent avec le Net-Zero Industry Act européen, Bruno Le Maire invite déjà tous les groupes parlementaires à s'associer à ces travaux « pour que chacun puisse apporter ses commentaires, ses propositions, ses remarques ». Pour le moment, les partis d'opposition ne semblent pas pressés de réagir. L'association Intercommunalités de France, quant à elle, se dit attentive aux futurs débats, mais elle salue la philosophie générale des propositions, le « changement d'attitude de Bercy » et la « prise de conscience du rôle central des territoires dans la réindustrialisation du pays ». Aujourd'hui, l'industrie représente 19 % des émissions de gaz à effet de serre françaises.

1. Accéder à la consultation
https://dialogue-make.org/fr/industrieverte

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Nadia Gorbatko

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

VEGABAR 28 - Capteur de pression avec fonction commutation VEGA
Votre conseil en Droit des Énergies Renouvelables Green Law Avocat