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Grenelle de l'environnement : le deuxième projet de loi se précise

Alors que le projet de loi de transition environnementale dit « Grenelle 2 » a été déposé au Conseil d'Etat, une étude ministérielle chiffre à 400 milliards d'euros les coûts des objectifs et mesures du Grenelle sur la période 2009-2020.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Le projet de loi Grenelle 2 dit de « transition environnementale » a été présenté jeudi aux acteurs du Grenelle à travers le comité de suivi. La centaine d'articles qui le composent a pour sujet le bâtiment, les transports, la biodiversité, les déchets… autrement dit tous les secteurs abordés dans le projet de loi Grenelle 1. Ces articles précisent les objectifs fixés dans le cadre du Grenelle 1, détaillent les moyens pour les atteindre et modifient pour cela la réglementation actuelle et les modes de gouvernance.

Ainsi dans le secteur du bâtiment, plusieurs mesures visent par exemple à vérifier le respect de la réglementation thermique et à étendre l'obligation du diagnostique de performance énergétique (DPE). Pour la rénovation, le texte prévoit d'instaurer une obligation de travaux pour les bâtiments tertiaires.
Dans le domaine des transports, les articles lèvent les obstacles juridiques rencontrés par les autorités organisatrices des transports urbains, promeuvent l'autopartage, transposent la directive eurovignette pour les péages autoroutiers et la fiscalité des poids lourds et modifient le code du domaine public fluvial pour encourager le transport de marchandise alternatif à la route.
Côté énergie et changement climatique, le texte prévoit notamment la réalisation de schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie incluant un schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie sera également étendu et son industrialisation sera favorisée en vue d'une augmentation significative de l'objectif national d'économies d'énergie. Des modifications réglementaires sont également prévues pour développer les énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur et étendre le soutien aux EnR notamment pour les projets des collectivités.
Le domaine de la santé est également abordé : le projet de loi prévoit par exemple d'interdire les publicités mentionnant l'usage des téléphones mobiles par des enfants de moins de douze ans et de rendre obligatoire l'équipement des téléphones portables d'un accessoire limitant l'exposition du cerveau aux émissions radioélectriques.

Un texte très attendu mais pas complet

 
ce texte illustre parfaitement les avantages et limites de la méthode du Grenelle de l'environnement : la recherche du compromis permet d'avancer, lentement mais sûrement  
Arnaud Gossement
 
Enfin ! Le Grenelle entre dans le vif du sujet, a ainsi réagi la fédération France Nature Environnement lors de la présentation du texte. À première vue, les associations membres de FNE semblent satisfaites de la teneur du Grenelle 2 et le qualifient de bonne base de discussion. À leurs yeux, le projet de loi Grenelle reste globalement conforme, non pas à un idéal mais au compromis du Grenelle. Certes, certaines dispositions comme celles relatives aux déchets manquent encore d'ambition. Mais ce texte illustre parfaitement les avantages et limites de la méthode du Grenelle de l'environnement : la recherche du compromis permet d'avancer, lentement mais sûrement, commente Arnaud Gossement, porte-parole de FNE.

Bien que maintenues, certaines mesures voient leur portée réduite. Le bilan carbone que les entreprises doivent réaliser ne concernera que celles comptant plus de 500 salariés et non pas 250 comme initialement prévu. Ce bilan ne concernera plus que les émissions directes liées au processus de production ou aux installations et seuls les établissements situés sur le territoire français sont visés. Côté déchets, la responsabilité élargie des producteurs n'est mise en place que pour les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI).
Certaines mesures ont même été supprimées comme la possibilité donnée aux collectivités locales d'instaurer des péages urbains à l'entrée des villes et l'obligation pesant sur les particuliers de rénover leurs logements anciens.

Rappelons toutefois que cette version du projet de loi Grenelle II ne tient pas encore compte des amendements votés par l'Assemblée nationale, en octobre, lors de l'examen du projet de loi Grenelle I. Le projet Grenelle 2 sera donc vraisemblablement encore modifié avant sa présentation en conseil des ministres prévue à la mi-décembre et son examen probable par l'assemblée nationale fin février/début mars.

440 milliards d'euros à engager entre 2009 et 2020

La présentation de cette loi Grenelle 2 coïncide avec la publication d'une étude ministérielle qui chiffre à 440 milliards d'euros le coût du Grenelle sur la période 2009-2020. Ce chiffre est le résultat d'une comparaison des coûts et bénéfices directs de la loi de programme Grenelle qu'ils soient de nature économique, sociale ou environnementale.
En détail, dans les transports, les coûts bruts d'investissements avoisineront les 100 milliards d'euros sur la période 2009-2020. Côté bénéfices, les quantités de CO2 évité seraient d'1 million de tonnes de CO2 par an d'ici 2013 ce qui correspond aujourd'hui à un bénéfice environnemental d'environ 30 millions d'euro par an. Par comparaison, les autres gains sociaux et environnementaux seraient sensiblement supérieurs : 80 M€ par an pour l'insécurité, 85 M€ par an pour la congestion, 170 M€ par an pour la pollution locale.
Dans le secteur du bâtiment, si l'on prend en compte l'ensemble des mesures dédiées aux rénovations et à la construction neuve, les mesures du Grenelle devraient coûter 205 milliards d'euros d'ici 2020. Mais elles devraient permettre d'éviter près de 12 millions de tonnes de CO2/an à l'horizon 2013, représentant une baisse d'environ 10% par rapport à aujourd'hui et un gain environnemental de l'ordre de 400M€/an.
Concernant les énergies renouvelables, le programme d'investissement correspond à une trajectoire permettant de remplir les engagements de la France vis-à-vis de l'Union européenne en 2020. D'ici cette date, le coût brut supporté par l'ensemble des acteurs économiques sera proche de 87 milliards d'euros. La quantité de CO2 évité d'ici 2013 sera de l'ordre de 19 MtCO2/an.

Face aux décalages observés entre les coûts et les bénéfices, les auteurs de l'étude rappellent que ce sont des investissements structurants et de longs termes : les infrastructures en matière de transport, bâtiments et parcs de production énergétique ont en effet une durée de vie de 25 à 50 ans. Sur toute leur durée de vie, elles généreront des recettes ou des économies marchandes importantes, peut-on lire dans le rapport. Les gains environnementaux devraient être de l'ordre de 35 MtCO2 évité chaque année à partir de 2013 et les gains sociaux en terme d'emplois devraient être de 535.000 dont plus de 300.000 dans le secteur du BTP.

Réactions2 réactions à cet article

 
Credit d'impôts 2009

Le crédit d'impôt est descendu de 50% à 40%, notamment pour les Pompes à chaleur AIR/EAU ; ceci ne va pas dans le bon sens, et ce doit-il se justifier par la création del'ECO-PRET, mais dans ce cas il faut bien l'expliquer.
J'ai 4 propositions de DIAGNOSTIC ENERGETIQUE pour des immeubles collectifs habitation avec solution de pompes à chaleur en relève de chaudière.
Bureau d'Etudes Thermiques dans le 06

beteme | 06 avril 2009 à 22h16
 
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économies d'énergie

On n'arrete pas de nous demander de faire des économies d'énergie. Par exemple pour l'électricité j'en propose une très simple. Il ya quelques jours on nous a présenté comme une idée de "génie" d'éteindre la tour Eiffel et autres monuments. Pourquoi ne pas le faire de manière régulière ? Par exemple programmer 1 heure ou 2 par nuit ?Il parait que des économies importantes on été faites la dernière fois alors si on multipli !!! On nous demande d'éteindre nos lumières. De toutes façons il y a bien longtemps que je le fais ainsi que des personnes de mon entourage, ne serait-ce que pour la facture à venir

montagnarde | 05 mai 2010 à 11h01
 
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