« À partir de 2014-2015, nous avons observé, sur nos territoires pilotes (1) , une baisse des surfaces en agriculture durable ou des mesures de réduction des intrants qui traduit la difficulté pour les agriculteurs de maintenir des pratiques que nous avions encouragées depuis 2007 », indique Benjamin Gestin, directeur général d'Eau de Paris. Jusqu'alors Eau de Paris portait des projets en s'appuyant sur les dispositifs d'aides nationaux, ceux des mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) issues de la politique agricole commune (PAC). Parmi les causes identifiées par la régie pour expliquer cette baisse figuraient la complexité des procédures administratives, les retards de paiement et surtout des cahiers des charges qui n'étaient pas adaptés aux spécificités des territoires.
Pour inverser la tendance, elle s'est donc penchée sur d'autres modalités d'accompagnement. Dans un premier temps, elle est passée par un dispositif autorisé par l'Union Européenne pour encadrer le fonctionnement des aides aux entreprises : la règle de minimis. Dans ce cadre, le montant de toutes les aides octroyées à chaque agriculteur ne doit pas excéder un plafond de 20 000 € sur trois ans. La régie a ensuite souhaité aller plus loin. Elle a notifié à la Commission européenne son propre régime d'aide d'État. Validé début 2020, celui-ci vient en parallèle de la démarche du ministère de la Transition écologique qui a également sollicité la Commission pour un régime d'aide pour le paiement de services environnementaux aux agriculteurs (cf encadré).
49 exploitants aujourd'hui engagés
Avec ce nouveau régime d'aide, Eau de Paris peut octroyer entre 150 et 450 € par hectare, pour un budget global de 46 millions d'euros. Les contrats durent de 6 à 7 ans (2) . L'Agence de l'Eau Seine-Normandie finance la majorité (37 millions d'euros) et Eau de Paris apporte la partie restante (9 millions). « À travers leur facture d'eau, les parisiens participent à l'opération », a souligné Dan Lert, président d'Eau de Paris et adjoint à la Mairie de Paris en charge de la transition écologique du plan climat de l'eau et de l'énergie.
Au final la régie vise environ 200 exploitations pour 87 000 hectares de surface agricole (pour 240 000 hectares d'aires d'alimentation de captage de quatre territoires pilotes (3) ). Elle pourrait toutefois ouvrir les mesures sur d'autres aires d'alimentation en cas de disponibilité budgétaire ou d'importance stratégique pour la protection de l'eau. Pour l'instant, 49 exploitants, représentant 8 200 hectares se sont engagés dans des pratiques agricoles plus durables. « C'est un succès, nous attendions 5 000 hectares par an », souligne Manon Zakeossian, responsable du service Protection de la ressource et de la biodiversité à Eau de Paris.
Des mesures déterminées en fonction du type d'exploitation
Les agriculteurs doivent respecter le cahier des charges déterminé en fonction de leur activité. Trois types de mesures ont été déterminées en fonction du type d'exploitation : pour les grandes cultures conventionnelles, les agriculteurs doivent notamment parvenir à une réduction des intrants (pesticides et nitrates). Concernant l'élevage conventionnel, les exploitants doivent parvenir aux mêmes objectifs mais également maximiser les surfaces en prairies. Pour l'agriculture biologique, les montants financiers accordés sont revalorisés dans les territoires où elle peine à se développer (en dessous de 15 % de la surface agricole utile). « Nous demandons des obligations supplémentaires par rapport au dispositif national notamment pour gérer l'enjeu nitrates », pointe Manon Zakeossian. Par exemple, les exploitations en conversion doivent mettre en place une rotation culturale, avec des légumineuses qui enrichissent le sol et permettent de fertiliser naturellement les cultures, ainsi que limiter les maladies et les mauvaises herbes. Les exploitations en polyculture-élevage doivent quant à elles augmenter la surface des prairies.
De façon globale, une partie de la rémunération est conditionnée à l'atteinte d'objectif de résultat sur les concentrations en nitrates dans l'eau (respect de la norme eau potable sous la parcelle). « L'agriculteur prend un risque quand il change de système agricole, il est important de lui apporter une sécurisation financière mais les conseils techniques sont également importants, note Manon Zakeossian. Il faut faire vivre le réseau et partager les retours d'expérience mais aussi développer les filières pour renforcer le caractère pérenne de l'opération : que les productions puissent trouver un débouché sur le territoire ». Une plateforme web (4) dédiée permet la gestion administrative du contrat avec l'agriculteur : indicateurs de suivi du respect des prescriptions, résultats des contrôles, paiement, etc.
Ce dispositif pourrait toutefois évoluer en fonction des arbitrages pour la future politique agricole commune et ce que comprendra au final le volet des éco-régimes. Car une même initiative ne peut cumuler différentes aides.
Des actions prioritaires identifiées dans un contrat eau et climat
« Le sujet agricole est majeur pour le bassin, a pointé Sandrine Rocard, directrice générale par intérim de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Les pollutions agricoles sont un important facteur de déclassement des masses d'eau ». C'est notamment pour cette raison que le contrat eau et climat, signé le 25 mai entre Eau de Paris et l'agence, vise en grande partie cette question. Il identifie durant six ans les actions prioritaires à mener dont la préservation des ressources souterraines (enveloppe de 55 millions d'euros) grâce à la mobilisation de paiement pour service environnementaux, des aménagements ou acquisitions foncières (avec le maintien d'une activité agricole via des baux ruraux environnementaux), l'appui au développement de filières pour des cultures économes en intrants et circuits courts mais aussi de l'animation collective. Le contrat prévoit également une amélioration de la résilience du système de production d'eau potable (7 460 000 euros) grâce à des interconnexions, la réduction des prélèvements sur les ressources (10 540 000 euros) avec un objectif de réduction des pertes sur le réseau de 4,3 Mm3/an d'ici 2023 mais également l'amélioration de la connaissance et le suivi des ressources (3 672 000 euros).
Le montant total pour les actions prévues s'élève à 77 millions d'euros dont 56 d'aides de l'agence. « Nous avons signé une cinquantaine de contrats « eau et climat » sur le bassin. Celui signé avec Eau de Paris est particulièrement ambitieux avec une place prépondérante pour les actions préventives », salue Sandrine Rocard,directrice générale par intérim de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
