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Présidence de l'UE : les textes que la France veut boucler

Durant ce semestre, la France va mener les négociations au sein du Conseil européen pour trouver des compromis entre les 27 États membres sur de nombreux textes, notamment le paquet fit-for-55. Tour d'horizon du programme.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel
Présidence de l'UE : les textes que la France veut boucler

C'est parti pour six mois de présidence française à la tête de l'Union européenne. Le président Emmanuel Macron a reçu à l'Élysée, ce vendredi 7 janvier, les commissaires européens et leur présidente, Ursula Von der Leyen, histoire de « marquer le coup » et d'échanger sur les priorités du mandat. « Nous avons des grands chantiers devant nous, en premier lieu celui du climat, a ainsi rappelé Ursula Von der Leyen. Nous comptons sur la présidence française pour faire avancer ces propositions », a-t-elle déclaré, en faisant référence au paquet fit-for-55 qu'elle a proposé en juillet 2021.

Ce paquet législatif est censé traduire le Pacte vert européen pour mettre l'Europe sur la voie de la neutralité carbone en 2050, avec un point d'étape en 2030. Si le président de la République n'a pas donné plus de détails sur son programme à l'occasion de ce lancement officiel de la présidence, sa ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a ciblé les textes qu'elle compte voir aboutir dans les six prochains mois, voire avant, puisque le mandat européen se télescope avec les élections présidentielles nationales. « L'Europe a été le premier continent au monde à se fixer un objectif de neutralité carbone d'ici à 2050, avec sa loi Climat. Dans le cadre de sa présidence, la France va être en première ligne pour concrétiser cette ambition en organisant les négociations au Conseil. C'est une responsabilité de premier ordre pour notre pays », a-t-elle déclaré, mercredi 5 janvier, auditionnée par les membres de la commission du développement durable du Sénat.

Paquet fit-for-55 : entre ambition et prudence

Ainsi la ministre entend mener des négociations « rapides et soutenues » sur les textes du paquet Fit-for-55, en premier lieu sur la directive Efficacité énergétique. La France « fera le maximum » pour aboutir à un accord au Conseil au cours des six prochains mois.

 
Dans le cadre de sa présidence, la France va être en première ligne pour concrétiser l'objectif de neutralité carbone d'ici à 2050  
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
 
Ce qui ne sera pas forcément le cas pour le nouvel objectif de – 55 % d'émissions de gaz à effet de serre et le partage de cet effort entre les États membres (règlement ESR). La ministre convient que ce seront des « négociations à forte sensibilité politique ». Concernant la réforme du système d'échange de quotas carbone (ETS), là aussi, Barbara Pompili reste mesurée. « La France a soutenu l'extension du système au transport maritime. Nous serons prudents sur une possible extension aux autres modes de transport et au logement, dans une optique de transition juste. »

La France « défendra fortement » le volet extérieur du Pacte vert, avec la création du mécanisme carbone aux frontières. Pour la ministre, il s'agit d'une « priorité majeure », sur laquelle il faut « aboutir rapidement à un accord ». Une confiance sans doute renforcée à la suite de l'évolution récente de la position allemande sur ce sujet, en lien avec l'arrivée de la nouvelle coalition.

Le règlement Batterie d'ici mars

La transformation des mobilités est aussi un axe de travail de la présidence française, qui prône l'accélération du déploiement des véhicules peu émetteurs, des carburants alternatifs et du report modal vers le rail. Dans le cadre des négociations sur le nouveau projet de règlement sur les carburants alternatifs (règlement Afir), « il faut un haut niveau d'ambition et des objectifs contraignants », estime la ministre, alors que certains acteurs s'inquiètent de la tournure des négociations.

Dans une lettre publiée fin novembre, l'Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA) dénonce les allègements envisagés par certains États membres. « Les tentatives des Slovènes pour parvenir à un compromis ont fait l'objet de fuites, qui ont évoqué le report du calendrier de déploiement, la baisse de la puissance de sortie des stations de recharge et l'augmentation de la distance maximale entre les infrastructures. C'est extrêmement inquiétant, car les constructeurs automobiles européens sont déjà sérieusement préoccupés par le manque général d'ambition de la proposition Afir de la Commission », détaille l'ACEA.

Barbara Pompili a également inscrit dans son programme de négociations le règlement Batterie. Proposé en décembre 2020 par la Commission, ce texte vise à verdir la fabrication et la fin de vie des batteries par la mise en place de normes d'empreinte carbone, l'intégration de matériaux recyclés et des objectifs de collecte. La France espère faire aboutir les négociations d'ici à mars prochain.

Pesticides et biodiversité : avancer sur les clauses miroirs

La France espère aussi avancer sur le dossier des clauses miroirs pour obliger les produits importés à respecter les normes environnementales et sanitaires en vigueur en Europe. Pour Barbara Pompili, l'enjeu est de progresser dans les négociations autour du règlement sur la déforestation importée, proposé le 17 novembre dernier par la commission. Pour le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, l'enjeu est de lutter contre la concurrence déloyale dans l'UE, notamment en matière de pesticides. Selon lui, il est temps de renforcer cette notion de réciprocité des normes en « conditionnant les importations au respect des normes de production ». « Aujourd'hui, tout le monde en parle. Or, il y a quatre ans, ce n'était pas possible à cause d'autres pays », a déclaré le ministre lors de sa conférence de presse de rentrée, le 4 janvier. Pour cela, il entend revoir la directive sur les limites maximales de résidus de pesticides pour qu'elles soient plus ambitieuses sur les résidus de produits non autorisés dans l'espace européen.

Le ministre de l'Agriculture sera également mobilisé sur la nouvelle politique agricole commune (PAC), qui doit entrer en vigueur en 2023. La Commission présentera, lors du Conseil européen de mars, un premier bilan des plans nationaux qu'elle a reçus. À l'heure actuelle, 15 États membres, dont la France, ont bouclé leur plan stratégique et l'ont transmis à Bruxelles pour validation.

Un programme de travail « vaste, complexe et ambitieux »

Ainsi, pour Barbara Pompili, il s'agit d'un programme de travail « vaste, complexe et ambitieux ». La France va devoir développer tous ses talents diplomatiques pour négocier tous ces dossiers et trouver des consensus au sein du Conseil des 27. « Il va falloir former des alliances, mais les positions des différents États au Conseil offrent une diversité suffisamment importante pour pouvoir créer de nouvelles alliances », analyse Nicolas Berghmans, chercheur sur les politiques énergie-climat à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).

Mais, attention à ne pas se focaliser sur un sujet en particulier en oubliant les autres, prévient le spécialiste : « Au regard des différentes positions des États membres, il va falloir avancer sur tous ces dossiers en même temps pour arriver à trouver les compromis. Il ne faut pas viser une victoire sur un seul dossier, mais plutôt des avancées concrètes diplomatiques sur l'ensemble. » Une position que partage Phuc-Vinh Nguyen, chercheur sur les politiques énergétiques française et européenne à l'Institut Jacques-Delors : « Nous devons continuer à faire avancer les négociations le plus vite possible dans leur ensemble, car le Paquet climat présente une particularité, c'est qu'il est très cohérent. Il existe un fil rouge entre les textes, et l'ambition est interdépendante entre chacun des dossiers. »

Réactions1 réaction à cet article

 

La vanité de notre président à ne pas décaler la Présidence française pour s'en servir pour la présidentielle est tout simplement minable. Ce ne sont là que rodomontades ridicules et qui sont bien perçues comme telles par nos partenaires européens qui commencent à bien nous connaître: la France n'est plus rien.
Cependant, il sera bien loin de faire pire que ce qu'a fait Sarkozy de la PFUE, annulant tout avantage de la France en Europe et se mettant définitivement à la traîne de l'Allemagne notamment en matière d'énergie.

Albatros | 19 janvier 2022 à 10h29
 
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