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Pour en bénéficier, aucune limitation de ressource n'est prévue mais les travaux devront être conséquents : la simple installation de laine de verre dans un grenier ne suffira pas à y avoir droit, précise le journal Les Echos. Le quotidien parle donc de bouquet de travaux avec, par exemple, à la fois la rénovation de la toiture, le remplacement des fenêtres ou encore le changement du chauffage.
Cette mesure ne devrait pas être cumulable avec l'actuel crédit d'impôt et sa durée de vie serait fixée à cinq ans. La mesure est en revanche accessible aux bénéficiaires du prêt à taux zéro (PTZ) d'accession à la propriété. Le plafond actuel du PTZ se verrait ainsi relevé de 20.000 euros supplémentaires en cas d'achat d'un bâtiment « basse consommation ».
L'association de protection de l'environnement Les Amis de la Terre a accueilli favorablement cette mesure en estimant qu'elle représente un pas dans la bonne direction. Les associations regroupées au sein de la fédération France Nature environnement (FNE) ont également fait part de leur satisfaction. Elles notent toutefois que de nombreuses questions restent en suspend : quelles seraient les normes de définition des travaux éligibles à l'éco-PTZ et quel serait le délai exact de remboursement de l'éco-PTZ ? La FNE s'inquiète également de la capacité des entreprises du bâtiment à répondre à la demande. Des précisions devraient être apportées dans la prochaine loi de finance pour 2009 en cours de rédaction et à travers des décrets complémentaires.
Mise en application du Grenelle environnement
Cet éco-PTZ est issu des réflexions menées dans le cadre du Grenelle environnement organisé l'année dernière. Dans le projet de loi Grenelle I dont l'étude doit commencer début octobre à l'assemblée nationale, l'Etat se fixe comme objectif de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici 2020. Ce prêt à taux zéro est donc l'une des incitations financières envisagées pour atteindre cet objectif dans le domaine résidentiel. Des mesures similaires sont prévues pour les bâtiments tertiaires et devraient, à l'instar de l'éco-PTZ, être détaillées dans la prochaine loi de finance.
Concernant les bâtiments publics, l'Etat prévoit d'engager des travaux de rénovation dès 2012 afin de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de dix ans. De même, il est prévu la rénovation des logements sociaux à hauteur de 40.000 dès 2009 et d'augmenter progressivement le rythme à 70.000 par an dès 2011. Une loi Grenelle II axée notamment sur le domaine du bâtiment est attendue pour la fin de l'année et devrait préciser l'ensemble de ces mesures.
Article publié le 03 octobre 2008
