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Un prêt à taux zéro est envisagé pour améliorer la performance énergétique des logements

Pour encourager la rénovation des logements et améliorer leur performance énergétique, le gouvernement envisage la mise en place d'un prêt à taux zéro. Issue du Grenelle, cette mesure devrait être détaillée dans la loi de finance pour 2009.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
Un prêt à taux zéro est envisagé pour améliorer la performance énergétique des logements
© Onidji
   
Selon un article du quotidien Les Echos publié aujourd'hui, le gouvernement envisagerait de mettre en place dès 2009 un prêt à taux zéro pour améliorer la performance énergétique des logements. Baptisé « éco-PTZ », le dispositif viserait à encourager les propriétaires à réaliser surtout des travaux d'isolation avec une limite de 30.000 euros et 300 euros par mètre carré.

Pour en bénéficier, aucune limitation de ressource n'est prévue mais les travaux devront être conséquents : la simple installation de laine de verre dans un grenier ne suffira pas à y avoir droit, précise le journal Les Echos. Le quotidien parle donc de bouquet de travaux avec, par exemple, à la fois la rénovation de la toiture, le remplacement des fenêtres ou encore le changement du chauffage.

Cette mesure ne devrait pas être cumulable avec l'actuel crédit d'impôt et sa durée de vie serait fixée à cinq ans. La mesure est en revanche accessible aux bénéficiaires du prêt à taux zéro (PTZ) d'accession à la propriété. Le plafond actuel du PTZ se verrait ainsi relevé de 20.000 euros supplémentaires en cas d'achat d'un bâtiment « basse consommation ».

L'association de protection de l'environnement Les Amis de la Terre a accueilli favorablement cette mesure en estimant qu'elle représente un pas dans la bonne direction. Les associations regroupées au sein de la fédération France Nature environnement (FNE) ont également fait part de leur satisfaction. Elles notent toutefois que de nombreuses questions restent en suspend : quelles seraient les normes de définition des travaux éligibles à l'éco-PTZ et quel serait le délai exact de remboursement de l'éco-PTZ ? La FNE s'inquiète également de la capacité des entreprises du bâtiment à répondre à la demande. Des précisions devraient être apportées dans la prochaine loi de finance pour 2009 en cours de rédaction et à travers des décrets complémentaires.

Mise en application du Grenelle environnement

Cet éco-PTZ est issu des réflexions menées dans le cadre du Grenelle environnement organisé l'année dernière. Dans le projet de loi Grenelle I dont l'étude doit commencer début octobre à l'assemblée nationale, l'Etat se fixe comme objectif de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici 2020. Ce prêt à taux zéro est donc l'une des incitations financières envisagées pour atteindre cet objectif dans le domaine résidentiel. Des mesures similaires sont prévues pour les bâtiments tertiaires et devraient, à l'instar de l'éco-PTZ, être détaillées dans la prochaine loi de finance.

Concernant les bâtiments publics, l'Etat prévoit d'engager des travaux de rénovation dès 2012 afin de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de dix ans. De même, il est prévu la rénovation des logements sociaux à hauteur de 40.000 dès 2009 et d'augmenter progressivement le rythme à 70.000 par an dès 2011. Une loi Grenelle II axée notamment sur le domaine du bâtiment est attendue pour la fin de l'année et devrait préciser l'ensemble de ces mesures.

Réactions6 réactions à cet article

 
La fausse bonne idée

Le crédit d'impôt pour ces dépenses disparaîtrait !!! Ah ben là c'est la plus grosse fausse bonne idée de l'année.Car certaines banques fournissent déjà des prêts à taux préférentiels pour ces dépenses. Ces prêts cumulés au crédit d'impots sont largement plus valables qu'un prêt à taux 0 pour ces dépenses. CQFD
Ca sent vraiment l'arnaque...

vainvain35 | 03 septembre 2008 à 14h41
 
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Re:La fausse bonne idée

Je suis complètement d'accord, mais du coup l'année 2009 risque d'être chargé pour les artisans, car nombreux devront être les opportunistes pour faire réaliser les travaux avant fin 2009.

Amentoi | 04 septembre 2008 à 01h16
 
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Re:La fausse bonne idée

Et pour ceux à qui les banques ne veulent pas faire de prêts, ou à des taux de fou...
Et pour ceux qui ne peuvent faire l'avance des travaux...
Je pense que cette mesure s'adresse surtout à ceux là, bien qu'actuellement ils ne voient pas leur priorité forcément là.
Reste à faire comprendre à ces ménages les économies qu'ils peuvent faire en améliorant les performances énergétiques de leur logements.

De plus je n'ai pas vu dans le texte de suppression des crédits d'impôt ??
Donc pour ceux qui souhaitaient en bénéficier, pas de problème.

Tombour | 04 septembre 2008 à 11h04
 
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Re:Re:La fausse bonne idée

oui d'après ce que j'ai compris le crédit d'impot n'est pas cumulable avec le prêt mais il n'est pas supprimé (pas encore ) !

zanou | 04 septembre 2008 à 12h55
 
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Re:La fausse bonne idée

Quelles banques fournissent des prêts à taux 0 pour des travaux de rénovations svp?

Anonyme | 25 septembre 2008 à 21h40
 
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ptz

bon courage ce n'est pas gagné meme avec des garanties

big | 17 septembre 2009 à 21h34
 
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