Par un décret du 7 août 2017, le gouvernement avait fixé de nouvelles règles afin de protéger le public et les riverains exposés à des sons amplifiés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public. Ce texte a notamment élargi le champ d'application de la réglementation à de nouveaux lieux tels que les festivals en plein air, les cinémas, les salles de meeting ou encore les salles polyvalentes. Il a aussi pris en compte l'impact des basses fréquences et abaissé les seuils de protection de l'audition.
Le décret renvoyait toutefois les conditions de sa mise en œuvre à un arrêté interministériel, arrêté qui conditionnait son entrée en vigueur pour les nouvelles installations concernées. Mieux vaut tard que jamais. Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 5 septembre prochain le projet d'arrêté en question. Ce texte précise, en application du Code de la santé publique, les modalités de protection de l'audition du public dans les lieux, clos ou ouverts, recevant du public et dans lesquels sont diffusés des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés.
Le projet d'arrêté fixe également, en application du Code de l'environnement, les modalités de protection du voisinage de ces lieux. Il détermine notamment le contenu minimal et la méthodologie à suivre pour réaliser les études d'impact des niveaux sonores (EINS), précisant notamment comment prendre en compte la multiexposition. Une fois publié, le nouvel arrêté abrogera celui du 15 décembre 1998 actuellement en vigueur.
