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Prévention des déchets : la Cour des comptes déplore le retard pris

La Cour des comptes estime que la hausse des coûts de gestion des déchets pourrait être limitée grâce à la prévention. Elle juge aussi que la France doit assumer une relance de l'incinération et développer le recyclage des plastiques.

Déchets  |    |  Philippe Collet
Prévention des déchets : la Cour des comptes déplore le retard pris

La Cour des comptes vient de se pencher sur la gestion des déchets ménagers en France. Elle estime que les coûts de gestion pourraient être réduits grâce à la prévention. En matière de traitement des déchets, elle considère que l'attention devrait porter sur la valorisation énergétique et sur le développement du recyclage des plastiques. Elle recommande aussi de mettre en place des indicateurs de suivi plus simples et cohérents avec les objectifs nationaux.

Les volumes stagnent, les coûts s'envolent

Plus de dix ans après son précédent rapport, la Cour constate que la collecte des 39 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) représente une enveloppe de 10,9 milliards d'euros par an. Ces déchets concentrent 61,5 % des dépenses, alors qu'ils ne constituent que 12 % de l'ensemble du volume produit en France. Pire, la facture ne cesse d'augmenter : + 4,3 % par an au cours des vingt dernières années. Bien sûr, la très grande variété de matières et d'objets gérés n'est pas étrangère à ces coûts élevés.

Les volumes sont aussi en cause. Aujourd'hui, ils se stabilisent « à un niveau élevé, tant pour sa quantité globale (583 kg de DMA par habitant en 2019) que pour sa part non triée – représentant 249 kg d'ordures ménagères résiduelles (OMR) par habitant ». Conséquence, « [les] principaux indicateurs (quantité de déchets produite, recyclage, élimination), [placent la France] légèrement en deçà des performances de la moyenne européenne, et plus loin encore des pays les plus avancés (Allemagne, Autriche, Pays-Bas et pays scandinaves) ».

 
80 % des OMR collectées en France pourraient faire l'objet d'une valorisation adaptée à leur nature  
Cour des comptes
 
Pourtant, la Cour estime que des solutions existent, puisque « 80 % des OMR collectées en France pourraient faire l'objet d'une valorisation adaptée à leur nature ». Et d'appeler à renforcer le tri des déchets, en particulier les déchets organiques et ceux relevant d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP).

La prévention est laissée de côté

La Cour s'est penchée sur la façon dont les acteurs de la prévention, de la collecte et du traitement s'organisent. En matière de prévention, elle estime que le premier rôle doit être tenu par les entreprises, car « elles sont en mesure de réduire à la source la quantité de matière des produits qu'elles mettent sur le marché ». Elle rappelle ici le rôle que sont censées jouer l'écoconception, les modulations des écocontributions versées aux éco-organismes ou encore l'incorporation de matière recyclée.

De leur côté, les collectivités font trop peu en matière de prévention, selon la Cour. « Les programmes locaux mentionnent peu d'actions de prévention ou sont défaillants », déplore-t-elle, évoquant une « prévention [limitée] le plus souvent à des actions générales [insuffisantes] ».

Le rapport se penche aussi sur la collecte et sur le tri des déchets, en particulier des biodéchets et des emballages. Pour les auteurs, « l'un des objectifs principaux des filières REP est, via une collecte sélective de qualité, de détourner des OMR le plus de déchets possible ». Or, en 2018, seule la moitié des déchets couverts par une REP étaient effectivement triés et recyclés.

Confier la matière aux éco-organismes

Concernant les emballages ménagers, la Cour prend position en faveur d'une filière REP plus opérationnelle qui prendrait en charge les matières triées. Elle estime que les collectivités ne sont pas armées pour vendre correctement les matières : « Cette compétence supplémentaire de commercialisation est lourde pour les collectivités territoriales alors qu'elles ont encore beaucoup à accomplir dans leurs missions principales de collecte et de tri, avec l'extension des consignes de tri. » En outre, « elles sont impuissantes (…) à encourager les débouchés pour les emballages en plastique encore peu recyclables ».

Pour y remédier, la Cour propose que les collectivités « [puissent] être autorisées à faire le choix, alternatif, de déléguer cette compétence de commercialisation, sur la base du volontariat, aux éco-organismes chargés des emballages ». Et de rappeler que la réforme de mars 2022 confie déjà aux éco-organismes la gestion des emballages plastique peu ou mal recyclables.

En matière de traitement, deux pistes sont privilégiées. La première est la valorisation énergétique, « qu'il faut assumer, tant que la prévention et les modes de valorisation prioritaires n'auront pas abouti à une réduction drastique des OMR ». La seconde concerne le recyclage des plastiques. En l'occurrence, la Cour appelle à structurer le secteur. Ces deux sujets devraient figurer en bonne place dans un document unique de programmation nationale de la prévention et de la gestion des déchets que la Cour appelle de ses vœux.

Simplifier le suivi des données

Pour le reste, la Cour reprend des sujets connus de longue date. Comme elle l'avait signalé en 2011, le recueil et la présentation des données relatives aux déchets sont lacunaires et tardifs. Elle recommande de faire simple, en se concentrant sur six indicateurs clés de la prévention et de la gestion des DMA (prévention, financement incitatif, production de déchets, collecte, valorisation et élimination). Elle préconise de publier, au plus tard en 2024, des tableaux de bord synthétiques assortis de représentations graphiques des trajectoires constatées par rapport aux objectifs. Cette demande concerne le service public de gestion des déchets (à l'échelle nationale et par type d'intercommunalité), l'ensemble des filières REP et chaque intercommunalité.

De même, la Cour revient une nouvelle fois sur la tarification incitative, dont elle juge la mise en œuvre « insuffisante ». Seuls 6 millions d'habitants sont concernés, alors que 15 millions devraient l'être, déplore-t-elle. Pour y remédier, elle recommande d'« en [alléger] le coût pour l'intercommunalité grâce à un financement complémentaire porté à 80 % des coûts correspondants sur les premiers exercices ». Concrètement, elle propose, par exemple, d'accorder des « aides ponctuelles » sous forme de subventions directes versées par le Fonds chaleur et le Fonds économie circulaire de l'Agence de la transition écologique (Ademe).

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