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Prévention des déchets : la France a un plan

Rompre le lien entre croissance économique et impacts sur l'environnement dus à la production de déchets. Telle est l'ambition affichée par le nouveau plan national de prévention des déchets.

Déchets  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°-342 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°-342
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L'arrêté de la ministre de l'Ecologie approuvant le nouveau plan national de prévention des déchets est paru au Journal officiel du 28 août. Ce plan, dont l'adoption est imposée par la directive cadre sur les déchets de 2008, fixe les objectifs et mesures en matière de prévention des déchets pour la période 2014-2020. Succédant à un premier plan lancé de manière volontaire en 2004, il constitue le volet "prévention" du plan déchets 2020 qui doit être présenté prochainement par le Gouvernement.

Fruit de deux ans de travaux, en particulier dans le cadre du groupe de travail "prévention" du Conseil national des déchets, le projet de plan a été soumis à la consultation du public durant l'hiver dernier. Le ministère de l'Ecologie a publié fin mars la synthèse des observations recueillies durant cette consultation et indiqué celles qu'il avait prises en compte.

Diminuer de 7% la production de déchets ménagers

"Ce programme fixe des objectifs quantifiés, visant à découpler la production de déchets de la croissance économique", indique la synthèse du document. Il prévoit en effet une diminution de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant en 2020 par rapport au niveau de 2010.

Même si le périmètre des déchets concernés est un peu plus large, on notera que la France s'était dotée d'un objectif semblable via la loi Grenelle 1 sur une période qui se chevauche : il prévoyait de réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant entre 2008 et 2013. "Cette réduction apparaît acquise aujourd'hui, même s'il est difficile de mesurer précisément la contribution des mesures de prévention mises en place dans cette évolution", indique le ministère de l'Ecologie dans la synthèse du plan. Il n'y a pas de bon thermomètre en la matière, déplore Patrick Hervier, responsable pour le réseau prévention et gestion des déchets de France Nature Environnement (FNE).

Les collectivités qui ont adopté des plans de prévention des déchets, accompagnées par des aides de l'Ademe, ont généralement atteint ces objectifs, confirme le représentant de l'ONG, même si la conjoncture économique a pu en partie expliquer la baisse.

Vers des programmes locaux obligatoires

"L'enjeu du nouveau plan est de généraliser ces initiatives", ajoute Patrick Hervier. Un projet de décret va d'ailleurs dans ce sens puisqu'il vise à rendre obligatoire l'adoption d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés par les collectivités en charge de la collecte ou du traitement de ces déchets. Le fondement de ce texte est l'article 164 de la loi Grenelle II qui prévoyait l'adoption de ces programmes… "au plus tard le 1er janvier 2012".

"Ce dispositif repose sur plusieurs échelons de planification coordonnés entre eux et couvrant dans une approche intégrée les questions de prévention et de gestion des déchets", indique le ministère. Autrement dit, le plan national est opposable aux décisions d'approbation des plans de prévention et de gestion des déchets dangereux, des déchets non dangereux et des déchets du BTP, mais aussi aux futurs programmes locaux de prévention des déchets.

"C'est bien de rendre obligatoire ces plans, c'est mieux de donner les moyens pour que les collectivités se conforment à cette obligation (soutiens financiers, formations, partage d'expériences, …)", réagit Patrick Hervier. L'enjeu n'est pas d'avoir "20 territoires volontaires dans une démarche exemplaire", explique FNE en faisant allusion au lancement de l'appel à projets "territoires zéro gaspillage, zéro déchet", mais bien de continuer à développer une dynamique sur l'ensemble du territoire français.

Pas d'objectif de réduction pour les déchets non ménagers

Quant aux déchets issus des activités économiques et du BTP, le plan national ne prévoit pas d'objectif de réduction de la production. Ces déchets restent en croissance sur les dernières années, constate le ministère de l'Ecologie, qui ne fixe comme objectif qu'une stabilisation de leur production.

"Le programme (…) aborde l'ensemble des leviers d'action associés à la prévention", indique pourtant le document qui prévoit la mise en place progressive de 54 actions réparties en treize axes stratégiques. Parmi ces treize axes figurent la mobilisation des filières REP, la lutte contre l'obsolescence programmée, la prévention des déchets des entreprises et du BTP, la prévention des déchets verts, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la promotion d'une consommation responsable, la planification locale, les administrations exemplaires ou encore la réduction des déchets marins.

"La déclinaison concrète des premières actions commencera dès 2014", annonce le ministère, en particulier sur les thématiques de la durée de vie des produits, de la consigne et de l'éco-modulation des barèmes de contributions dans le cadre des filières REP. Si FNE se réjouit de l'inscription de ces mesures dans le plan, elle indique rester vigilante pour qu'elles ne restent pas lettre morte.

"Quant aux nouveaux modèles économiques, tels que la re-fabrication, l'économie de fonctionnalité, la modularité des produits et des bâtiments, ils ne font encore l'objet d'aucune mesure", déplore la fédération d'associations.

Réactions12 réactions à cet article

 

A la rédaction:
L'article permet de trouver le lien sur l'arrêté, site Légifrance, mais ce site ne donne pas l'annexe (le PLAN ). Sur la toile on trouve le projet mis en consultation, les résultats de cette consultation mais pas le plan définitif. Pourriez vous donner un lien?

Duport claude | 31 août 2014 à 14h43
 
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Bonjour,

Le lien vers le plan se trouve dans le 3e paragraphe "Ce programme fixe des objectifs quantifiés ..." sous le terme programme.

Cdlt

La rédaction | 01 septembre 2014 à 09h24
 
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Encore un nouveau programme qui est le copié collé de l'ancien qui n'a pas été respecté. Celà ne sert à rien de fixer des objectifs alors que l'on sait qu'ils ne seront pas tenus, depuis les lois GRENELLE la production de DMA déchets ménagers et assimilés devait être encadrée par une réforme des mode financement confirmée par la cour des comptes: mise en place d'un budget annexe déchets, gestion du fichier des usagers et facturation avec partie fixe et partie variable en fonction de la production. La redevance incitative devait devenir obligatoire et la taxe TEOM devait être supprimée car elle n'est pas proportionnelle au service rendu... elle est même inconstitutionnelle car certains contribuables payent mais ne produisent pas de déchets alors que d'autres usagers utilisent le service et ne payent rien.

DELOLME Robert | 02 septembre 2014 à 07h09
 
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Vouloir une gestion des déchets est bien gentil, mais ne serait-il pas judicieux d'en faire moins de déchets ?
Les emballages inutiles sont légion et garnissent nos poubelles inutilement, qu’attend-on pour obliger les industriels à en faire moins ?
Les bouteilles en verres ne sont plus récupérées, là aussi il y a quelque chose à faire ; le recyclage de ce verre consomme de l’énergie pour reproduire de nouvelles bouteilles tandis que de les réemployer … y aurait-il des industriels qui ont un intérêt dans l'affaire ? (en fait, je ne me pose pas la question)

La liste des aberrations est longue.
Nos sinistres et autres crânes d’œufs ce grandiraient d'y penser, et d'agir !

Maurice | 02 septembre 2014 à 07h12
 
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Faîtes la promotion :
1) Supermarché SANS emballage, il en existe déjà en France.
2) Retour de la consigne des bouteilles en verre et même pourquoi pas de celles en plastique (existe en Allemagne). L'emballage ne sert qu'au marketing ... la plupart du temps, il est INUTILE pour le transport ou la conservation du produit !
3) Laissez les emballages SUPERFLUS en magasin, ça remplit les poubelles du magasin, et pas les vôtres ...
4) Demandez à votre municipalité de mettre en place la pesée embarquée des déchets, pas de raison de payer la TEOM en fonction de la surface de votre habitation ... plutôt au poids de vos déchets ...
5) Demandez la fermeture des incinérateurs, ils ne servent plus à rien, vu les techniques qui existent pour trier et recycler les matières premières secondaires (ne plus dire déchets !)

Voilà un beau programme de réduction des matières premières secondaires !

Rémifasol57 | 02 septembre 2014 à 11h10
 
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Assez de discours, commençons par appliquer les lois déjà votées. La redevance incitative REOM devait être rendue obligatoire depuis 2009, c'est le seul moyen pour inciter le consommateur à produire moins de déchets. La taxe TEOM calculée sur la valeur locative du bâtiment est une véritable escroquerie: la taxe augmente chaque année à l'initiative de l'état et des collectivités alors que la production de déchets diminue à cause de la crise économique. Vraiment les politiques de DROITE et de GAUCHE se moquent des citoyens.

appliquer les lois votées | 02 septembre 2014 à 11h33
 
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c'est le seul moyen pour inciter le consommateur à produire moins de déchets

Vous plaisantez ?
Comment un consommateur peut-il être tenu pour responsable des déchets d'emballage qu'il produit ? (c'est le fil des commentaires) Il subit !
-
@ Rémifasol57 : il y a très peu de commerce qui ne vende pas d'articles sur-emballés. Avez-vous essayé de laisser les emballages en bout de caisse ?
La caissière ne pouvant plus assurer son travail doit faire attendre les clients suivant le temps de débarrasser ce qui gêne son travail ; assumerez-vous les remarques des clients mécontents d'attendre plus ?

Le trie des matières premières secondaires existe déjà, le problème est qu'ils sont dépassés par la tâche, il n'y a que 40% de trie effectif, il en espère 70 dans quelques années. (données du centre de tri de Romainville 93)
La pesée des déchets ? Il y a eu dans la ville citée un test de fait sur les déchets récupérés (pesés avec un appareil fourni) pour les mettre dans un composteur ou lombricomposteur (fourni aux participants qui les ont conservés), sur toute la Communauté d’Agglomération Est-Ensemble, Communauté d’Agglomération qui compte environ 400 000 habitants, et bien, il y a eu 25 personnes qui y ont participé ! 25 sur 400 000 ! même en pensant que les habitants ont été mal informés, c'est très peu ! (j'en ai fait parti)

Maurice | 03 septembre 2014 à 07h39
 
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@Maurice : je laisse tous les emballages inutiles en caisse et j'explique mon geste à la caissière et aux autres clients. Je leur explique même la signification de 2 logos se trouvant sur les emballages, le E qui fait référence à des tolérances sur le contenant et le "point vert" ... Si tout le monde faisait comme moi, il n'y aurait plus d'emballages inutiles.

remifasol57 | 03 septembre 2014 à 12h48
 
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Bravo Maurice, vous avez raison, en effet si tout le monde laissait les sur emballages chez le distributeur ils seraient rapidement supprimés. Autre expérimentation c'est de faire payer les usagers du service public d'enlèvement des déchets au prorata de ce qu'ils jettent, là c'est encore plus rapide. La cour des comptes a fait de nombreux rapports pour que la collecte des déchets soit gérée en SPIC avec un budget annexe, une identification des usagers et une facturation au service rendu, alors que fait le gouvernement pour appliquer les lois ?

Le Sénat | 03 septembre 2014 à 15h57
 
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@ remifasol57 : Je doute beaucoup que vous le fassiez à chaque fois !

Ayant essayé de faire des gestes similaires dans un super marché, j'ai eu un vigile qui est venu m’apostropher vertement ainsi que les autres clients qui devaient attendre.
Alors, les belles paroles dans un commentaire ...

Maurice | 04 septembre 2014 à 06h34
 
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Pour pas se faire toper par un vigile, il y a plus sioux: déballez au cul de votre voiture, rangez vos produits et laissez les emballages dans le chariot. Videz ensuite le dans une corbeille du parking... Alternative, n'allez plus au supermarché, surtout à celui qui vend du "bio"...

Albatros | 04 septembre 2014 à 18h02
 
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fermer les incinérateurs. donc on fait quoi des OMR?
On ne sait tout simplement pas recycler une grande partie de ce qui se trouve dans nos poubelles. Donc que faire de ce reliquat? on l'enterre, on l'épand sur les champs, ou on l'utilise pour fabriquer de l'électricité ou de la chaleur? les choix ne sont pas multiples. Et l'incinération reste le moins mauvais amha.

Généraliser la tarification incitative (plutôt à la levée) permettrait d'optimiser le tri et d'extraire une partie des fermentescibles. Il faut le faire le plus vite possible. Mais le Zero déchets, ça n'existe pas: c'est du marketting.

Le fait que ce ne soit pas encore généralisé illustre bien qu'une trop grande décentralisation n'est pas forcément positive et que les territoires disposent d'une grande liberté d'action dans leurs choix. Contrairement à ce qu'on peut lire dans cet article: https://www.actu-environnement.com/ae/news/transition-energetique-plan-dechets-decentralisation-reaction-collectivites-22576.php4

Autre chose choquante, mais classique : "le consommateur ne serait pas responsable des déchets qu'il produit"
Bien sur que si. Le français est lâche, il n'assume jamais sa responsabilité.
Personne n'est obligé de boire de l'eau en bouteille (En france l'eau du robinet est potable à quelques exceptions près), personne n'est obligé d'acheter des aliments en part individuelle plutôt qu'au kilo, etc etc.
C'est bien le mode de consommation des gens qui provoque de grandes quantité de déchets.

dolgan | 09 septembre 2014 à 11h18
 
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