« Depuis quelques années, on a changé de dimension », s'inquiète le député François-Michel Lambert (Liberté et territoires). Ce dernier présentait, ce mercredi 5 janvier, avec son collègue Alain Perea (LReM – Aude) les conclusions (1) de la mission flash sur la prévention des incendies de forêts que lui avait confiée la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.
« La survenue d'un "mégafeu" en France – comparable à ceux observés dans d'autres pays (Suède et sud de l'Europe) – constitue un risque de plus en plus crédible, comme l'a montré l'incendie de Gonfaron (Var), qui a affecté les deux tiers de la réserve naturelle de la plaine des Maures, en août 2021, et qui aurait pu devenir incontrôlable sans la mobilisation efficace de nos équipes de lutte », alerte la mission. Si la surface incendiée en France a diminué sur la période 2000-2018 par rapport à la période 1980-1999, la survenue d'incendies géants pourrait changer la donne. Trois évolutions sont constatées, rapporte Alain Perea : on n'est plus à l'abri de feux géants, le risque d'incendie ne se limite plus au sud de la France et la saison des feux s'étend de plus en plus. « La prise de conscience doit concerner l'ensemble de la population, et pas seulement le Sud », prévient M. Lambert.
Les rapporteurs proposent également d'améliorer la coordination interministérielle. Cette dernière devrait passer par un document interministériel fixant la stratégie à mettre en œuvre et, le cas échéant, par un délégué interministériel. Mais c'est surtout à l'échelle locale que des améliorations sont à apporter. « On a du mal à prioriser », résume le député de l'Aude. D'où la préconisation de mettre en place des instances de dialogue permettant de prendre des décisions en commun avec les différentes parties prenantes, et d'élaborer, là aussi, un « document dynamique ».
L'obligation de débroussaillement oubliée
Les rapporteurs ont identifié d'autres fragilités dans la politique de prévention des incendies, même si la doctrine française est jugée globalement efficace, comme le montre le taux de 95 % d'incendies éteints avant qu'il n'atteignent la superficie de 5 hectares. Ils pointent ainsi l'absence de coordination des messages de prévention à destination du public, bien que 90 % des incendies sont déclenchés par une cause humaine. Ainsi, déplore François-Michel Lambert, l'Entente de Valabre, un établissement public de formation reconnu en matière de lutte contre l'incendie, ne dispose que d'un budget de 90 000 euros pour la communication à destination de trente départements. « On a un souci », lâche le député. Pourtant, « la « valeur du sauvé » (coûts évités) justifie amplement des moyens financiers en faveur de campagnes d'information adaptées aux nouveaux risques », explique la mission.
Autre insuffisance pointée du doigt : la très mauvaise application de l'obligation légale de débroussaillement, pourtant essentielle en matière de protection contre l'incendie. Le taux de mise en œuvre se situe en effet entre 30 et 50 %. Ce mauvais chiffre s'explique principalement par la disproportion entre le montant de la sanction (135 euros) et le coût du débroussaillement. D'où la proposition des députés d'augmenter significativement le montant de cette sanction.
Mais la mission avance aussi d'autres explications à cette faiblesse. Elle pointe ainsi les assureurs qui acceptent de couvrir les risques même en l'absence de débroussaillement. La complexité des obligations en la matière, qui autorisent des entorses au droit de propriété, est aussi mise en avant. Aussi, les députés proposent-ils de mettre à la charge des collectivités le débroussaillement sur le terrain d'autrui et de conserver l'obligation à la charge du propriétaire sur son propre terrain.
Perte de la maîtrise foncière
Une autre fragilité identifiée est celle liée à la perte de la maîtrise foncière liée à la déprise agricole. Historiquement, rappelle Alain Perea, les espaces naturels et agricoles étaient gérés et entretenus. Aujourd'hui, ils sont davantage utilisés comme des lieux de promenade ou de contemplation. « Il faut recréer du lien entre l'homme et la nature », exhorte le député de l'Aude. D'autant que les départs de feux ne sont plus l'apanage de la forêt, mais peuvent aussi survenir dans les friches, les chaumes ou les zones pastorales. Le député pointe aussi les injonctions contradictoires qui peuvent naître entre obligation de débroussaillement, d'un côté, et protection des espaces naturels, de l'autre.
« Il faut faire revenir les usages de sylviculture ou d'agropastoralisme », explique François-Michel Lambert. Concernant la sylviculture, la mission insiste, en effet, sur le rôle essentiel de la diversité des essences qui « renforce la résilience des forêts face au changement climatique, mais aussi face aux ravageurs ». Un constat qui fait écho au rapport sur la forêt et la filière bois que la députée Anne-Laure Cattelot a remis au Premier ministre, en septembre 2020. La mission flash propose aussi d'étendre à toutes les forêts privées l'obligation d'un document de gestion durable, qui ne concerne pour l'heure que celles de plus de 25 hectares, afin d'éviter qu'elles ne soient laissées à l'abandon.
Elle préconise également une reconquête des interfaces forêt-espaces urbanisés par les usages agricoles. « Le meilleur Canadair, c'est la vigne », a confié un président de chambre d'agriculture aux députés. « Parce qu'elles apportent un service environnemental de protection du massif forestier, les opérations agrosylvopastorales doivent être reconnues et rémunérées, notamment via le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) », préconise aussi la mission.
Maîtriser l'urbanisation diffuse
L'urbanisation diffuse pose aussi son lot de difficultés. « D'après une étude de l'ONF parue en 2008, près de 500 000 habitations seraient situées en zone d'aléa fort », rappelle la mission. Soit entre 1 et 2 millions de Français potentiellement touchés. En outre, les députés relèvent le non-respect des autorisations d'urbanisme « assez récurrent dans la région méditerranéenne ». Ainsi, la moitié des 650 bâtiments touchés par l'incendie de Gonfaron ne seraient pas conformes aux règles d'urbanisme. Malgré une augmentation des risques et des demandes de permis de construire (100 000 par an dans le Var), les moyens des services de l'État diminuent, déplorent les rapporteurs. De plus, la doctrine française fait que l'on sauve en priorité les hommes, puis les biens et, enfin, la forêt. « Mais pendant que l'on sauve les bâtiments, les incendies courent », explique le député Lambert.
Les rapporteurs demandent par conséquent un strict respect du droit de l'urbanisme et, en particulier, des règles édictées dans les plans de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF) annexés aux plans locaux d'urbanisme (PLU). Mais ils proposent aussi de réglementer les nouvelles formes d'habitats (habitats mobiles, cabanes dans les arbres, tiny houses). Et n'hésitent pas à évoquer une stratégie de destruction des habitations, y compris légales, construites dans les zones à risques.
Mais, au delà de cette mission flash d'une durée de six semaines, les députés préconisent de pousser les investigations sur ces questions afin de disposer d'un document solide à l'été 2023, à partir duquel pourront être mises en œuvre les réformes qui s'imposent.
