Le ministère de l'Ecologie a ouvert le 11 janvier 2016, la consultation publique portant sur le projet de décret d'application visant l'article 45 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le projet de décret oblige les exploitants d'aérodromes à établir un programme d'action pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques liés aux activités directes au sol de la plateforme aéroportuaire (roulage des avions et circulation de véhicules sur la plateforme). L'objectif fixé par la loi de transition énergétique prévoit une réduction d'au moins 10% en 2020 et d'au moins 20% en 2025, par rapport à l'année 2010.

Cette consultation vise à recueillir l'avis du public sur la méthode retenue quant au calcul des émissions polluantes. A terme, cette méthode doit permettre l'évaluation des quantités d'émissions depuis 2010 et offrir un outil de prévision des émissions à l'horizon 2025.

Les programmes d'action seront quant à eux évalués par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en 2017.

Ce dispositif concernera les grands aéroports : Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Toulouse-Blagnac.