Publié au Journal officiel, un arrêté, entré en vigueur le 15 février, définit les caractéristiques techniques et les critères de performances des équipements, des matériaux et des appareils éligibles, en 2020, au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et à « MaPrimeRénov' », destinés à financer des travaux de rénovation énergétique des logements. L'arrêté précise les critères d'éligibilité des matériaux d'isolation thermique, des chaudières ainsi que des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l'énergie solaire thermique. Le texte détermine aussi les caractéristiques techniques des équipements de ventilation mécanique contrôlés, à double flux.

L'arrêté précise également les modalités de réalisation d'un bouquet de travaux dans le cadre de la rénovation globale du logement, ouvert au CITE. Pour rappel, le crédit d'impôt a été étendu, en 2020, aux propriétaires aux revenus intermédiaires (déciles 5 à 8 de revenus) pour bénéficier d'une aide forfaitaire pour la rénovation globale des maisons individuelles « passoires thermiques » (étiquette F ou G). Ces ménages pourront aussi profiter du CITE pour installer des chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l'énergie solaire thermique. En 2020, les ménages les plus aisés (déciles de revenus 9 et 10) pourront seulement demander une aide forfaitaire du CITE pour réaliser notamment des travaux d'isolation thermique des parois opaques (murs intérieurs et extérieurs).

Depuis le 1^er janvier 2020, la nouvelle aide « MaPrimeRénov' » fusionne le CITE et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) « Habiter mieux Agilité ». La prime sera versée, à partir d'avril, pour les ménages modestes et très modestes qui occupent leur logement. Cette aide soutient les travaux d'isolation thermique (murs intérieurs et extérieurs, parois vitrées, toitures terrasses, rampants de toiture, plafonds de combles), le changement de chaudière ou de ventilation, ou encore la dépose de cuve à fioul, le raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid, et l'audit énergétique. En janvier 2021, ce sera au tour des propriétaires occupants aux revenus intermédiaires de recevoir la prime, à l'exception des plus riches. En 2021, la prime sera élargie aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété.