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Actu-Environnement

La prime à la conversion revue à la baisse dès le 1er août 2019

Le gouvernement avait annoncé sa volonté de revoir les critères d'éligibilité à la prime à la conversion, dont le succès pèse sur les finances publiques. Il passe à l'action en publiant un décret de révision qui entre en vigueur dès le 1er août.

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

C'est le dernier décret qu'aura cosigné François de Rugy avant de démissionner. Le texte revoit à la baisse les conditions d'attribution de la prime à la conversion dont le succès inquiétait les gardiens des finances de l'Etat. A la fin juin, plus de 220.000 dossiers avaient été déposés, a révélé Le Parisien, soit un rythme annualisé de 450.000 primes et un coût de 900 millions euros pour l'Etat. Problème : seulement 596 millions d'euros ont été budgétés pour cette année.

Le 5 juillet sur franceinfo, la ministre des Transports, Elisabeth Borne avait annoncé la réforme de la prime, dont le montant peut atteindre 5.000 euros selon les cas. Suite à la crise des gilets jaunes, cette prime avait été élargie le 1er janvier dernier aux ménages les plus modestes et aux actifs non imposables contraints à de longs déplacements, en vue d'acheter un véhicule moins consommateur et moins polluant. Elle est très utilisée pour acheter des véhicules diesel récents d'occasion.

Cette aide n'est "pas faite pour acheter des Tesla", avait déclaré Mme Borne qui vient de prendre la succession de François de Rugy à la tête du ministère de la Transition écologique. "Il faut aussi s'assurer qu'on achète des véhicules vraiment propres", avait-elle ajouté, précisant que les nouvelles conditions seraient connues d'ici la rentrée.

Le gouvernement a finalement précipité les choses face à l'urgence pour les finances publiques. Les modifications, qui entrent en vigueur d'ici deux semaines seulement, portent à la fois sur le revenu fiscal des acquéreurs, sur le montant de la prime accordée et sur le type de véhicule éligible. Ces modifications sont difficiles à décrypter à ce stade. Mais on sait avant tout qu'elles visent à faire baisser le coût global du dispositif pour l'Etat en diminuant les aides, même si, pris individuellement, des ménages imposables mais à faibles revenus pourraient tirer leur épingle du jeu.

Niveaux de prime revus à la baisse

En premier lieu, le ministère de la Transition écologique annonce que le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable, ou non imposable, du ménage mais du revenu fiscal de référence par part, avec une limite fixée à 13.489 euros. En second lieu, explique-t-il, "les différents niveaux de prime sont revus à la baisse, à l'exception des véhicules les plus propres".

"Les ménages dans les cinq derniers déciles [disposant d'un revenu supérieur à 32.470 euros par an selon les chiffres de l'Insee 2015] et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit'air 1", explique le ministère. Ces véhicules sont les véhicules essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011, les véhicules hybrides rechargeables et ceux fonctionnant au gaz.

Quant aux ménages dans les cinq premiers déciles, c'est-à-dire disposant d'un revenu inférieur à 32.470 euros par an, ils " ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit'air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019", ajoute le ministère. Ces véhicules sont les véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, et les véhicules diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011. De manière globale, les véhicules éligibles doivent toujours présenter des émissions inférieures à 117 gCO2/km, contre 123 gCO2/km maximum jusqu'à présent.

D'autre part, les véhicules dont le coût d'acquisition est supérieur à 60.000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, ne sont plus éligibles à la prime. Enfin, l'éligibilité des véhicules flex-fuel d'origine fonctionnant au superéthanol E85 prend en compte un abattement de 40 % des émissions de CO2, précise par ailleurs le ministère.

Réactions5 réactions à cet article

 

Bonsoir ! écarter le diesel de la vie économique et sociale en France ne serait pas une mauvaise chose, quid des autres Pays du Bassin Méditerranéen, voir de part le monde ?
en fait le réchauffement climatique ne touche-t-il pas toute le Planète ?
aussi tenter de séquestrer le CO2 par la création de puits de carbone notamment au Sahara où l'eau et les terres existent pourrait contribuer à atténuer les effets des dérèglement climatique au niveau des régions, Nord et Sud, du Bassin Méditerranéen.

DAOUD | 18 juillet 2019 à 20h08
 
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Cher Daoud, Le Diesel est moins émetteur que l'essence et, comme tout, quand il est utilisé à bon escient (notamment pour des tâches comme les chantiers ou le transport lourd), est plutôt énergétiquement efficace.
Le problème du diesel, ce sont les particules émises, notamment lors de mésusages (exemple de la Twingo diesel pratiquement jamais utilisée à la température correcte) ou de machines obsolètes (au-dessous de la norme Euro VI, par exemple).
Ne mélangeons pas tout, s'il vous plaît.

Albatros | 14 août 2019 à 11h37
 
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Bonsoir ! le problème visé la suppression des GES si ce n'est les diminuer substantiellement en citant la consommation du diesel.
la problématique c'est chercher à séquestrer ces GES, par les reboisements, qui à notre avis dont la prise en charge est susceptible de contribuer à l'atténuation du réchauffement de la planète et ses conséquences sur les dérèglements. A+

DAOUD | 14 août 2019 à 23h42
 
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Le reboisement de l'Europe est effectif, accéléré de plus par la concentration de CO2 (qui n'est pas un poison mais un nutriment essentiel à la photosynthèse) mais on peut douter que ce "puits de carbone" soit suffisant pour compenser les émissions anthropiques de CO2 issu de la combustion de fossiles.
On devrait pouvoir trouver un calcul mais je n'ai pas les sources.

Albatros | 19 août 2019 à 19h41
 
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Bonjour ! bien en tendu, les puits de carbone ne suffiraient pas, il avait été préconisé que ceux ci sont susceptibles de contribuer à l'atténuation des effets des dérèglements climatiques.
par ailleurs ce problématiques ne connaissent pas de frontière physiques. A+

DAOUD | 20 août 2019 à 10h04
 
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