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Nicolas Hulot annonce l'extension de la prime à la conversion aux véhicules d'occasion

MAJ le 20/09/2017

Le ministre de l'Ecologie dévoile un train de nouvelles mesures fiscales. La prime à la conversion va être étendue à l'achat de véhicules d'occasion et pourra atteindre 2.000 euros. Trois millions de véhicules seraient éligibles.

Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Nicolas Hulot a dévoilé dimanche 17 septembre dans le quotidien Libération plusieurs mesures fiscales constitutives, selon les termes du ministre de la Transition écologique, d'un "paquet solidarité climatique". Ces mesures portent en premier lieu sur l'évolution du bonus-malus automobile et de la prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule "propre". Cette dernière avait été mise en place en mars 2015 par Ségolène Royal et était conditionnée à la mise au rebut d'un vieux véhicule diesel.

Jusqu'à 2.000 euros

C'est une prime à la conversion rénovée qui devrait s'appliquer à compter de 2018. Hors acquisition d'un véhicule électrique ou hybride neuf, la prime concernait les seules personnes non imposables possédant un véhicule diesel datant d'avant 2006. Son montant était de 500 euros pour l'achat d'une voiture particulière essence neuve ou d'occasion répondant à la norme Euro 5, et de 1.000 euros pour l'achat d'un véhicule essence Euro 6 ou d'un véhicule électrique d'occasion. Cette prime "ne fonctionnait pas bien", a expliqué Nicolas Hulot.

La nouvelle prime est donc étendue à tous les Français et son champ élargi. Elle concernera les propriétaires de véhicules essence d'avant 1997 ou diesel d'avant 2001 qui achèteront une voiture neuve, mais aussi un véhicule d'occasion portant une vignette Crit'Air 0, 1 ou 2. L'acquisition pourra donc concerner les véhicules essence de norme Euro 4 ou supérieure, mais également les véhicules diesel Euro 5 et 6.

Le montant de la prime sera fixé à 1.000 euros. Ce montant sera porté à 2.000 euros pour les personnes non imposables. Dans leur cas, la prime pourra concerner la mise au rebut d'un véhicule diesel d'avant 2006, et non 2001, comme c'est le cas actuellement.

Baisse sensible pour les véhicules électriques

Pour l'achat d'un véhicule électrique neuf, la prime à la conversion sera de 2.500 euros alors que celle-ci s'élève actuellement à 4.000 euros. Soit une baisse de 37,5%. Elle continuera toutefois à se cumuler avec le bonus de 6.000 euros qui restera inchangé. Le super bonus de 10.000 euros mis en avant dans la communication du précédent gouvernement prend toutefois un coup dans l'aile puisqu'il est réduit à 8.500 euros.

La prime pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable baissera, quant à elle, de 2.500 à 1.000 euros mais sera élargie aux véhicules hybrides diesel. Le bonus écologique, actuellement fixé à 1.000 euros et qui se cumulait avec la prime, devrait en revanche être supprimé.

Le ministre a toutefois précisé que trois millions de voitures seraient éligibles à la prime à la conversion nouvelle formule. Selon les estimations du Gouvernement, plus de 100.000 d'entre elles devraient en bénéficier en 2018.

Plus de véhicules concernés par le malus

Quant au malus auto qui pénalise l'achat des véhicules neufs les plus émetteurs de dioxyde de carbone (CO2), le seuil à partir duquel il est applicable va être abaissé : les véhicules émettant plus de 120 g CO2/km seront désormais concernés, contre 127 g CO2/km aujourd'hui. "L'objectif européen est d'atteindre 95 g CO2/km en 2020", indique Nicolas Hulot qui annonce toutefois une évolution "sans brutalité" vers cet objectif. Le montant du malus frappant les véhicules les plus polluants sera relevé à 10.500 euros, révèle également le ministre. Il est actuellement de 10.000 euros pour les véhicules émettant plus de 191 g CO2/km.

En revanche, la prise en compte dans le calcul du malus des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote, qui avait été envisagée un moment, n'a pas été retenue. L'objectif de réduction des polluants est poursuivi "dans les normes toujours plus exigeantes", justifie Nicolas Hulot, tandis que les émissions de dioxyde de carbone (CO2) sont ciblées par le bonus-malus.

Reste à voir si ces mesures feront l'objet d'arbitrage de dernière minute avant la présentation du projet de loi de finances par Bercy le 27 septembre puis d'amendements à l'occasion de la discussion au Parlement cet automne.

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