Une convention publiée le 22 août au Journal Officiel donne les premiers détails des modalités d'attribution de la prime exceptionnelle pour les propriétaires occupants annoncée par le gouvernement à l'occasion de la présentation du plan de rénovation énergétique de l'habitat en mars 2013. Un décret devrait prochainement les compléter.
Alors que le Gouvernement annonçait un coût de la mesure de 500 millions d'euros, la convention précise que cette prime sera alimentée à hauteur de 128,5 millions d'euros sur trois ans (2013-2015) via le fonds de soutien à la rénovation énergétique de l'habitat. Environ 95.000 primes pourraient être distribuées par l'Agence de services et de paiement (ASP). L'ASP vérifiera dans un premier temps l'éligibilité du demandeur et des travaux prévus puis vérifiera si les travaux effectivement réalisés sont conformes avant de verser la prime.
Les travaux ouvrant droit à la prime exceptionnelle sont les travaux relevant d'au moins deux catégories parmi l'isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l'installation d'équipements de production d'énergie, de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants.
Pour être éligible, le logement doit être situé sur le territoire national (métropole et départements d'outre-mer), constituer la résidence principale de son occupant et être achevé depuis plus de deux ans. La prime n'est attribuée qu'aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources qui dépend de la composition du ménage.
