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Actu-Environnement

Rénovation thermique : attribution d'une prime exceptionnelle pour les propriétaires

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Une convention publiée le 22 août au Journal Officiel donne les premiers détails des modalités d'attribution de la prime exceptionnelle pour les propriétaires occupants annoncée par le gouvernement à l'occasion de la présentation du plan de rénovation énergétique de l'habitat en mars 2013. Un décret devrait prochainement les compléter.

Alors que le Gouvernement annonçait un coût de la mesure de 500 millions d'euros, la convention précise que cette prime sera alimentée à hauteur de 128,5 millions d'euros sur trois ans (2013-2015) via le fonds de soutien à la rénovation énergétique de l'habitat. Environ 95.000 primes pourraient être distribuées par l'Agence de services et de paiement (ASP). L'ASP vérifiera dans un premier temps l'éligibilité du demandeur et des travaux prévus puis vérifiera si les travaux effectivement réalisés sont conformes avant de verser la prime.

Les travaux ouvrant droit à la prime exceptionnelle sont les travaux relevant d'au moins deux catégories parmi l'isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l'installation d'équipements de production d'énergie, de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants.

Pour être éligible, le logement doit être situé sur le territoire national (métropole et départements d'outre-mer), constituer la résidence principale de son occupant et être achevé depuis plus de deux ans. La prime n'est attribuée qu'aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources qui dépend de la composition du ménage.

Réactions6 réactions à cet article

 

Le plus important a retenir est que cette prime est versée APRES les travaux et leur VALIDATION par l'organisme Agence de Services et de paiement. Est-ce vraiment un encouragment efficace? Il faut AVANCER L'ARGENT et attendre ensuite....

ami9327 | 26 août 2013 à 16h52
 
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l'avantage de donner l'argent après ca peut etre de s'assurer que les pro. feront du bon boulot et que les économies d'énergie seront bien présentes après les travaux.

Manolo | 26 août 2013 à 20h31
 
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bonjour,
la multiplication des conditions à remplir : plusieurs type de travaux, conditions de ressources, validation, ... fait que peu de propriétaire pourront bénéficier de la prime ! mais c'est peut-être l'objectif recherché!
Encore une mesure pipeau et tape à l'oeil !

ALBERT | 26 août 2013 à 20h37
 
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Impossible de connaître le montant de la prime par ménage...!

coucouch | 27 août 2013 à 10h32
 
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Juste un effet d'annonce pour nous faire croire au labeur de nos politiciens qui ont pondu cette affaire qui ne fait pas avancer le schmilblick !!!!! Tout y est obscure et bien fermé ! Navrant !!!

alouette | 27 août 2013 à 20h40
 
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Ce dispositif gouvernemental avantage ceux qui ont les moyens de faire les travaux. Malgré les aides internes à l'habitat pour les travaux d'économies d'énergie, les ménages ne peuvent pas se permettre de payer les travaux de rénovation énergétique. En réalisant des travaux, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt ou des primes d'énergie. Confiez votre projet aux organismes professionnels pour en savoir plus car il y a des conditions pour l' attribution du crédit d'impôt. Les professionnels de l'agence française pour l'isolation de l'habitat vous informe sur les avantages dont vous allez bénéficier en réalisant des travaux de rénovation thermique de votre maison !

Shania | 20 septembre 2013 à 13h02
 
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