Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

L'application du principe de non-régression du droit de l'environnement s'affine

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Depuis l'adoption du principe de non-régression du droit de l'environnement en 2016, la justice précise ses contours à chaque affaire l'évoquant. La dernière en date est une décision du Conseil d'État du 9 juillet dernier concernant un arrêté du ministre de l'Aviation civile mettant en place des dérogations à une interdiction de vols de nuit sur l'aérodrome de Beauvais (Oise). Le Conseil d'État annule cet arrêté en invoquant ce principe. Il estime que les dérogations mises en place représentent une régression par rapport à la situation antérieure.

Il rappelle surtout que le droit de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante ce qui doit pousser l'État à s'interroger, avant chaque décision, sur la situation d'origine et surtout les impacts que la nouvelle disposition va engendrer, et de justifier sa décision. L'avocat Arnaud Gossement note avec intérêt que, dans cette affaire, « le conseil d'État annule l'arrêté aux motifs que l'administration n'a pas encadré le surcroît du trafic aérien nocturne qui pourrait résulter de l'octroi de ces dérogations, et n'a pas indiqué les motifs d'intérêt général qui pourraient le cas échéant les justifier. »

L'arrêt est aussi intéressant car il s'applique ici à la question du bruit, un sujet plus large que la protection de l'environnement au sens strict. « Au fil de cette jurisprudence en construction depuis 2017, c'est donc une obligation renforcée d'évaluation et de motivation des décisions ayant une incidence sur l'environnement qui se dégage du principe de non-régression. Laquelle permet ensuite devant le juge administratif un débat sur ce que doit représenter le progrès du droit de l'environnement », analyse M.Gossement.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Votre conseil juridique en matière de biodiversité et d'espèces protégées Cabinet Valentin Renoux - Avocat