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Actu-Environnement

Principe de précaution : adoption au Sénat de la proposition de loi amendée

Risques  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Mardi 27 mai, le Sénat a adopté, par 290 voix pour et 40 contre, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution.

A cette occasion, les sénateurs ont introduit un amendement visant à encadrer par la loi la mise en œuvre du principe de précaution. "Presque dix ans après la promulgation de ce texte, l'applicabilité directe du principe de précaution reste un problème majeur car il oblige le juge à interpréter la Constitution", expliquent les élus de la Chambre haute, estimant qu'"il revient au législateur de définir les conditions d'application exacte du principe de précaution". Cet amendement doit permettre "d'éviter une interprétation souvent excessive, voire déraisonnable, des dérives, mais aussi des difficultés d'application".

Les élus UMP, à l'exception de François Grosdidier, les socialistes, à l'exception de six sénateurs, la moitié des 32 sénateurs UDI, et les élus du Rassemblement démocratique et social européen, à l'exception de Jean-Pierre Chevènement et Pierre-Yves Collombat, se sont prononcés en faveur de la proposition de loi.

Présenté par le sénateur UMP Jean Bizet (Manche), cette proposition de loi vise à inscrire un principe d'innovation au même niveau que le principe de précaution, pour que ce dernier ne soit plus un frein, mais un levier à l'innovation et au progrès technologique.

Réactions15 réactions à cet article

 

l’économie est bien l'ennemie de l’environnement, dommage une fois de plus.

lio | 31 mai 2014 à 09h48
 
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Et vice-versa
Robinson Crusoe ne devait pas avoir beaucoup d'impact sur son environnement; je ne suis pas sûr que beaucoup de verts envient sa place.
A quand une place pour les considérations d'équilibre, de codéveloppement?

VD69 | 02 juin 2014 à 14h28
 
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Principe de précaution appliqué au nucléaire.
Le nucléaire civil totalise au niveau mondial entre 5 et 10 milliers de morts depuis son démarrage dans les années 50 (essentiellement à Tchernobyl).
Son seul concurrent, le fossile, fait tous les ans , rien qu"en Europe
25 000 morts d'après GreenPeace, dont 3 100 en Allemagne. Le nucléaire est donc a minima et à coup sûr dix fois moins dangereux que le fossile (( A la louche on devrait etre entre 20 et 50 fois moins).
Le "principe de précaution" devrait donc interdire le fossile au profit du nucléaire.

VD69 | 02 juin 2014 à 14h38
 
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Non, le principe de précaution devrait interdire le nucléaire au profit des ENR(énergie renouvelables), qui à part quelques accidents de travail n'a fait aucune victime.
Et qui coute finalement moins cher dans la durée que les futurs projet de type EPR à plus de 100 euros le mégawatt.

JFK | 06 juin 2014 à 11h32
 
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@JFK
Pourquoi vouloir opposer une forme d'énergie à une autre? Elles ont toutes leur place, mais leur place naturelle. En même temps que l'on construisait en France des centrales nucléaires on construisait des barrages hydroélectriques (Serre-Ponçon, le Rhin, le Rhône etc. et même l'usine marémotrice de la Rance)
Quand le photovoltaïque économise de l'énergie fossile, et du CO2 comme son implantation en chine, en Allemagne ou en Corse, j'applaudit des deux mains. Quand le même PV avec des cellules chinoises implantées en France métropolitaine a un temps de retour carbone supérieur à 25 ans, je m'insurge contre le fait qu'on me demande de payer pour cette mascarade.
Ceci étant , lors d'épisode d'anticyclone en hiver marqué par l’absence de vent, des brouillards épais et des températures polaires, j'aimerais avoir priorité d'accès à l’énergie nucléaire quitte à ce que les opposants se calfeutrent en attendant le printemps. Chose certaine, s'il s'agit de brûler du charbon ou du lignite on m'entendra.
Quant aux victimes des ENR, vous oubliez trop rapidement que les trois accidents industriels les plus meurtriers au monde sont dus à des ENR : les barrages hydroélectriques. Ce qui ne m’empêche pas d’être un fervent partisan de ce type d'énergie.

VD69 | 06 juin 2014 à 12h30
 
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Au fait puisqu'il s'agit du sacro-saint "Principe de Précaution".
La production hydroélectrique d'une façon générale et particulièrement celle hyper utile de haute chute avec retenue est assez dangereuses pour les riverains de l'aval.
Faudrait-il supprimer ces barrages?

VD69 | 06 juin 2014 à 12h36
 
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Mix énergétique et pas focalisation sur le solaire ou l'éolien, certaines sont alternatives, d'autres comme le biogaz, la géothermie, l'hydrolien, l'hydraulique, ne le sont pas.
Avec des logements à énergie positive vous n'aurez pas trop de problème pour vous chauffer même par -20 et le concept "summerheat", qui est déjà en production dans de nombreuses grandes villes, vous permettra aussi de supporter les canicules en économisant de l'énergie.

JFK | 06 juin 2014 à 13h15
 
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Bien sûr que l'énergie la moins polluante est celle que l'on n'a pas consommé.
La première norme d'isolation d'habitat individuel avec incitation financière est, à ma connaissance, le label Promotelec, mis en place dans les années 70 par .... EDF.
L'énergie positive par anticyclone d'hiver n'y pensez pas trop car ces conditions sont accompagnées de brouillards, prévoir donc un chauffage même réduit, quant à ce qu'il est convenu d'appeler "géothermie", il ne s'agit le plus souvent que d'une pompe à chaleur (alimentée par EDF) dont la source chaude est un peu moins froide.

VD69 | 06 juin 2014 à 15h48
 
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VD69, avez-vous un lien de parenté avec Confucius?
Vous connaissez peut-être sa doctrine au sujet de l'expérience, c'est une lanterne accrochée dans le dos, elle ne sert qu'à éclairer le chemin parcouru. Quand allez-vous l'utiliser pour illuminer celui à parcourir?
Géothermie au sens domestique, à dimension collective et selon application on peut atteindre 80 à 100 degrés, de quoi produire l'eau chaude en plus du chauffage.

JFK | 06 juin 2014 à 16h16
 
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De quelle géothermie parlez-vous? Comme vous le savez, j'aime la précision des termes de façon à bien se comprendre.
Est-ce la vraie géothermie, profonde comme celle du Dogger en région parisienne, qui tourne autour de 60 à 80° à plus de 1500 m de profondeur avec de plus une eau salée et donc fortement agressive? (J'ai travaillé dessus), certaines nappes sont un peu moins profondes en Alsace ou dans les régions volcaniques, Martinique en particulier.
Ou bien est-ce la "géothermie" commerciale avec un réseau enfoui à un ou parfois deux mètres (et qui ne peut fonctionner que par l'intermédiaire d'une pompe à chaleur sauf pour maintenir votre maison hors gel)?
Concernant Confucius, j'aime bien aussi la notion de culture générale qui permet de regarder l'avenir avec l'expérience et/ou la connaissance du passé et des sciences acquises.

VD69 | 06 juin 2014 à 23h31
 
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En évoquant Confucius, on peut aussi parler de Culture Générale qui permet de préparer l'avenir avec l'expérience et la largesse de vue de ce qui a déjà été réalisé ou réfléchi par les ancêtres, entre autre pour ne pas reproduire les mêmes bêtises. Il me semble que le chemin illuminé par ce penseur est quand même en grande partie déjà parcouru et fait donc partie de la culture générale.
J'ai travaillé sur les eaux de la nappe du Dogger, en région parisienne, qui tournent autour des 60 à 70° (80° limite en statique), sachant qu'elles sont (ou mieux qu'elles étaient) très salées et donc agressives à 1500 m de profondeur. Elles exige(aie)nt des tubages, des pompes et des échangeurs en matériaux très spéciaux. L'exploitation domestique directe est(était) donc réservée à des gens ayant vraiment les moyens. Aéroport de Paris réfléchit à un chauffage par cette nappe, le projet retient une température entre 50 et 60°. Rien n'exclut qu'ils puissent avoir l'illumination d'une nappe insoupçonnée à 100°.
Ailleurs en France métropolitaine, on peut aussi exploiter une nappe en Alsace, a priori pour l'instant moins salée, vers les anciens puits de pétrole de Péchelbronn, ainsi que diverses eaux thermales dont Chaudes Aigues dans le Massif Central.

VD69 | 10 juin 2014 à 00h19
 
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"Si vous m'avez compris c'est que je me suis mal exprimé", dixit A. Greenspan, c'est plus actuel.
Soit, 60, 70, 80°, à Soultz, il me semble que l'on atteint les 200°pour la production d'électricité, mais peu importe, dans de nombreux cas, la géothermie semi profonde, l'intermédiaire entre grande profondeur et celle de surface, soit < à 200 m, sans présence de nappe, on obtient des températures > à 20°, ce qui est largement suffisant pour le chauffage, le radiant augmente de 2 à 3°/100m.
Ceci étant, même si il vous faut chauffer votre logement par -20°, le terme "énergie positive", correspond à la différence entre production et consommation sur la durée et non ponctuelle.
Je n'ai pas prétendu qu'il n'y avait pas quelques contraintes, il s'agit simplement d'énergie renouvelable, rien d'autre! A comparer avec vos solutions du passé, sur le plan environnemental et économique.
Si j'avais voulu vous qualifier d'illuminé, je l'aurais fait clairement.

JFK | 10 juin 2014 à 18h20
 
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L'exploitation géothermique de la nappe du Dogger a fonctionné pendant une quinzaine d'année dans les années 80,elle est à l’arrêt depuis (pour des problèmes technologiques) même si de nouveaux projets sont en cours. Est-ce une "solution du passé"?
Quant à l'illumination, c'est au sens de Confucius qu'il fallait me lire, au vu du passé on n'a jamais enregistré de température supérieure à 90°, mais la lanterne de Confucius n'interdit pas de l'envisager.
Quand vous me traitez d'ancien avec des solutions du passé, ne vous inquiétez j'avais tout de suite traduit que vous respectiez mon expérience, ma sagesse et les nombreuses innovations environnementales que j'ai mise en oeuvre avec un taux de réussite dont je suis assez fier. Ainsi, je continuerai à clamer que l'énergie la moins polluante est celle que l'on a pas consommée , je m'appuie pour cela sur un cours de 15 heures sur l'isolation des bâtiments, cours que j'ai donné quatre fois.
Foncer tête baissée dans un projet sans être conscient des contraintes est non seulement inutile mais freine l'innovation en faisant de fausses contre-références.
Vu vos horaires de rédaction, je suppose que vous aussi vous êtes à la retraite, et même sans la connaitre je respecte votre expérience.

VD69 | 11 juin 2014 à 10h10
 
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Soultz-sous-Forêts (Alsace), Ce site pilote, qui puise de la chaleur (jusqu’à 200 °C) entre 4 500 et 5 000 mètres de profondeur, fonctionne selon le principe d’un cycle binaire (ORC : Organic Rankine Cycle) : le fluide chaud qui arrive en tête de puits circule dans une boucle fermée et passe dans un échangeur qui transfère ses calories vers un autre fluide organique aux propriétés thermodynamiques plus performantes permettant de faire fonctionner une turbine...

La veille technologique est plus sûr que les déductions de Sherlock.

JFK | 11 juin 2014 à 13h56
 
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C'est vrai que le pilote de Soultz a un aspect prometteur. Ne pas négliger qu'il s'agit concernant l'eau d'un circuit avec (ré)injection d'eau sous pression, d'un procédé qui ressemble fortement à la fracturation hydraulique pour extraction des gaz de schiste avec deux types de risque.
Le premier est le risque sismique enregistré à Bâle, le deuxième le risque de fuite comme pour la fracturation hydraulique conduisant à des remontées d'eau comme à Lochwiller ou sur un autre site en pays de Bade, avec de graves problèmes de soulèvement des sols.

VD69 | 11 juin 2014 à 16h04
 
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