Mardi 27 mai, le Sénat a adopté, par 290 voix pour et 40 contre, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution.
A cette occasion, les sénateurs ont introduit un amendement visant à encadrer par la loi la mise en œuvre du principe de précaution. "Presque dix ans après la promulgation de ce texte, l'applicabilité directe du principe de précaution reste un problème majeur car il oblige le juge à interpréter la Constitution", expliquent les élus de la Chambre haute, estimant qu'"il revient au législateur de définir les conditions d'application exacte du principe de précaution". Cet amendement doit permettre "d'éviter une interprétation souvent excessive, voire déraisonnable, des dérives, mais aussi des difficultés d'application".
Les élus UMP, à l'exception de François Grosdidier, les socialistes, à l'exception de six sénateurs, la moitié des 32 sénateurs UDI, et les élus du Rassemblement démocratique et social européen, à l'exception de Jean-Pierre Chevènement et Pierre-Yves Collombat, se sont prononcés en faveur de la proposition de loi.
Présenté par le sénateur UMP Jean Bizet (Manche), cette proposition de loi vise à inscrire un principe d'innovation au même niveau que le principe de précaution, pour que ce dernier ne soit plus un frein, mais un levier à l'innovation et au progrès technologique.
