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Actu-Environnement

Les Français ne sont pas égaux face au prix de l'eau

Le service public de l'eau étant du ressort de la commune en France, les prix du mètre cube varient du simple au double. Les conditions d'accès à la ressource, sa qualité ou encore l'organisation de la gestion sont autant de facteurs déterminants.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
En France, la production, la distribution de l'eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées sont des compétences des communes ou de leurs groupements (syndicats intercommunaux, communautés de communes et d'agglomération, etc.). Par conséquent, dans pratiquement toutes les communes françaises, à l'exception de moins d'une centaine des plus petites d'entre elles, les habitants sont directement alimentés en eau potable par le secteur public, permettant ainsi à la quasi-totalité de la population de recevoir une eau propre à la consommation. Selon les derniers chiffres publiés par l'Institut Français de l'Environnement (IFEN), cette consommation domestique d'eau atteignait en moyenne 165 litres par habitant et par jour en 2004 et a tendance à augmenter de 1% par an. Les Méridionaux ainsi que les habitants des départements d'outre-mer sont les plus gros utilisateurs à l'opposé des Nordistes, des Bretons et des Normands. Le climat, le développement de l'habitat individuel, des piscines et jardins, les revenus des ménages ou encore l'augmentation du nombre de ménages peuvent expliquer ces différences. Le tourisme est également un autre facteur de variation. Dans les régions les plus visitées, la consommation facturée est rapportée à la seule population résidente.

En retour de ce service d'alimentation en eau potable la commune fait payer à ses usagers les traitements nécessaires à la potabilisation de l'eau et à l'assainissement des eaux usées en vertu du principe de « l'eau paie l'eau ». Les usagers supportent, par leurs factures d'eau, l'essentiel des dépenses liées à la gestion de l'eau qu'ils consomment. Le budget des communes, pour les services de l'eau et de l'assainissement, doit être autonome : les recettes équilibrant les dépenses. La facture d'eau comprend donc des frais fixes qui tiennent compte des charges du service et des caractéristiques du branchement et une part variable calculée en fonction du volume d'eau consommé.
En moyenne, en France, le m3 d'eau est facturé 3€ dont 1,45€ relatif à la potabilisation et 1,55€ pour l'assainissement. Mais en fonction de la proximité de la ressource, de sa qualité et de la densité de population à desservir, les tarifs peuvent varier d'une commune à l'autre. Les eaux superficielles par exemple sont plus faciles d'accès, mais aussi plus polluées que les eaux souterraines. Elles font l'objet en général de traitements plus complexes et plus coûteux. Ainsi, les tarifs les plus élevés sont observés en Bretagne, dans une partie du Grand Ouest et dans le Nord-Pas-de-Calais. Les plus bas sont pratiqués dans un grand quart sud-est. Le m3 est ainsi facturé plus de 4 euros dans le Morbihan. Il vaut de 3,60 à 3,90 euros en Ille-et-Vilaine, dans la Manche, le Pas-de-Calais, les Bouches-du-Rhône, les Côtes-d'Armor, la Guadeloupe et la Loire. Le m3 vaut à l'inverse moins de 2,50 euros dans la plupart des départements auvergnats et rhône-alpins.
Les tarifs du service public de l'eau diffèrent également selon les modes d'organisation et de gestion. Selon l'IFEN, le m3 est payé en moyenne 2,59 euros en 2004 dans une organisation strictement communale offrant un traitement des eaux usées. Il coûte 3,19 euros dans une organisation intercommunale qui développe généralement des technologies plus complexes. D'ailleurs, ce type d'organisation, qui permet plus facilement la mise aux normes, tend à se développer. Les tarifs des régies sont inférieurs à ceux du privé et l'écart atteint en moyenne 75 centimes d'euro par m3 en 2004, en organisation communale ou intercommunale.

Par ailleurs, la part fixe, autrement dit l'abonnement qui donne droit à l'eau courante et à l'assainissement varie fortement selon les communes. Destiné à couvrir les frais de gestion des installations, l'abonnement atteint en moyenne 56 euros en 2004 et a tendance à augmenter de 2% par an. Les plus chers, plus de 80 euros, sont payés en Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne, Aquitaine et dans les Pays de la Loire. Les plus avantageux sont acquittés en Ile-de-France et en Lorraine.

Au final, la facture d'eau domestique a atteint en 2004, 11 milliards d'euros soit 177 euros par personne. Mais au regard de ces statistiques, il apparaît que les Français ne sont pas tous égaux devant le prix de l'eau. De plus, le prix de l'eau devient de plus en plus dépendant de la part fixe et de moins en moins de la part variable ce qui n'incite pas aux économies. Certaines communes notamment touristiques ont toutefois mis en place un tarif progressif du m3 selon des tranches de consommation. Donc, plus on consomme plus le m3 est cher ce qui incite, dans ce cas-là, à surveiller sa consommation d'eau. Selon la nouvelle loi sur l'eau votée en décembre dernier, ces tarifs progressifs pourront être mis en place dans n'importe quelles communes à compter du 1er janvier 2010.

Réactions1 réaction à cet article

 
Copropriété et individualisation de l'eau

Je viens de lire dans cet article intéressant, que selon les accords locaux, plus on consomme plus on paie cher le m3 d'eau. Nous avons des compteurs divisionnaires, mais le syndic à payé à la Lyonnaise les qques milliers de M3 consommés, donc au prix fort. En suite, ce syndic est censé répartir au 'réel', mais il y a fort à parier qu'il individualisera ces dépenses sur la base de prix du m3 au prix fort basé sur litrage du compteur général de l'immeuble! C'est inadmissible.

Pour avis.
Merci.
Roberto.

Bob | 20 septembre 2007 à 11h40
 
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