En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

L'exécutif simplifie les procédures de participation du public pour les projets militaires

Le ministère des Armées bénéficiait de dérogations aux procédures d'information du public. L'exécutif simplifie le dispositif. Il publie une ordonnance qui permet de supprimer la participation du public pour les opérations sensibles touchant la défense.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 18.207.240.35
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
L'exécutif simplifie les procédures de participation du public pour les projets militaires
Les projets militaires bénéficient déjà de dérogations à l'obligation d'information et de participation du public sur les projets ayant une incidence sur l'environnement. Mais le Gouvernement a fait voter, dans la loi de programmation militaire du 13 juillet 2018, une habilitation à adopter par ordonnance des mesures visant à harmoniser les procédures dérogatoires, à déroger dans certains cas à l'obligation d'organiser une enquête publique et à prévoir une procédure unique en matière de...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager