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Procès à Douai des victimes de l'amiante : possible intervention de l'Etat

La cour d'appel de Douai a mis sa décision en délibéré au 28 juin dans l'affaire de remboursement d'indemnités opposant des victimes de l'amiante au Fiva. Le nouveau gouvernement serait prêt à rouvrir le dossier.

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) a réclamé jeudi 24 mai devant la cour d'appel de Douai (Nord) le remboursement d'une partie des indemnités versées à 37 victimes de la région. Des sommes que cette cour avait elle-même attribuées.

Un contentieux juridique oppose le fonds et les victimes suite au pourvoi en cassation du Fiva contestant la décision de la cour de Douai en 2008 de doubler le montant des indemnités versées par le fonds aux malades. Le Fiva, organisme placé sous la tutelle du ministère de la Santé, avait obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation en novembre 2009.

Ces 37 victimes appelées hier devant la cour s'ajoutent aux 57 malades déjà condamnés à rembourser les sommes validées à l'époque par la cour d'appel et désormais considérées comme des trop-perçus.

Selon Pierre Pluta, président de l'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), le Fiva réclame des sommes allant dans certains cas de 3.000 à plus de 28.000 euros. Des sommes "considérables" dont ''les victimes, en majorité des retraités aux revenus modestes, ne disposent plus''. 500 personnes étaient venues hier pour soutenir les malades devant le palais de justice.

Selon France 3, la cour d'appel de Douai, qui a déjà rejeté à quatre reprises les requêtes des victimes, a mis jeudi sa décision en délibéré au 28 juin.

Environ 350 autres dossiers de malades du Nord-Pas-de-Calais pourraient toutefois être revus devant cette cour prochainement. Au niveau national, 600 victimes seraient visées. Un arrêt sur un dossier semblable serait également attendu par la Cour d'appel de Caen le 22 juin, selon M. Pluta qui a appelé à une "action politique" dans cette affaire.

Le nouveau gouvernement va-t-il tenir ses promesses ?

A la veille du procès, le président de l'association avait appelé la nouvelle ministre de la Santé Marisol Touraine, désormais en charge du Fiva, à intervenir. Pendant la campagne des présidentielles, Mme Touraine, alors présidente du conseil général d'Indre-et-Loire, avait signé début 2012 une motion demandant l'arrêt des poursuites du fonds et une remise gracieuse des sommes pour les condamnés. Face à l'émoi suscité par cette affaire, plus de 400 députés et sénateurs de tous bords politiques ont également signé ce texte. Parmi eux, le nouveau président de la République François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Les victimes de l'amiante comptent donc sur l'engagement des principaux membres du gouvernement Ayrault dans ce dossier. L'issue politique pourrait prochainement venir du Premier ministre lui-même. Son chef de cabinet a annoncé la tenue ce vendredi 25 mai d'une réunion entre Jean-Marc Ayrault et Marisol Touraine. ''Une décision sera prise concernant ce dossier", a-t-il assuré.

Après avoir reçu la motion à l'Élysée début d'année, l'ex-président Nicolas Sarkozy n'avait pour sa part pas donné suite. Dans un courrier transmis à l'Andeva, Xavier Muscat, alors secrétaire général de l'Elysée, avait expliqué en mars dernier que ''le Chef de l'État, garant de l'indépendance de la justice, ne saurait remettre en cause l'autorité de la chose jugée''.

Sollicité à plusieurs reprises sur ce dossier par les associations des victimes, le précédent ministre de la Santé Xavier Bertrand avait de son côté exprimé en décembre 2011 "sa préoccupation par rapport aux situations individuelles difficiles et demandé à la présidente du Fonds d'indemnisation de les étudier au cas par cas", selon les associations qui avaient jugé cette annonce insuffisante.

Les moyens du Fiva en question

Au-delà de cet imbroglio judiciaire, se pose la question du manque de moyens du Fiva appelé à réclamer les trop-perçus alors qu'il est censé être alimenté à hauteur de 80% par les entreprises "coupables" condamnées, le restant par l'Etat. Mais, en pratique, les procès contre les entreprises sont rares et les recettes manquent… Dans une lettre envoyée le 16 mai à Mme Touraine, l'Andeva a dénoncé ''la gestion désastreuse des dossiers d'indemnisation par le Fiva (…). Les délais prévus par la loi pour indemniser les demandeurs ne sont plus respectés, y compris pour les malades atteints de cancer dont la majorité décèdent avant de recevoir l'offre du Fonds", a fustigé l'association.

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