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Le procès pénal de l'amiante entre les mains de la Cour de cassation

Moment décisif pour l'issue judiciaire du scandale de l'amiante. Après 22 ans d'instruction, la Haute juridiction judiciaire va décider ce lundi si un grand procès pénal de la fibre cancérogène aura lieu ou non en France.

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°381 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°381
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"Est-il bien optimal qu'une instruction dure 22 ans, conduise à la constitution d'un dossier de 38 tomes et 30.000 pages, aboutisse à des mises en examen, que ces mises en examen soient annulées deux fois, viennent deux fois devant la Cour de cassation, plutôt que de conduire à un renvoi devant une formation de jugement pour un débat pleinement contradictoire, sur le fond ?", interroge Guillaume Hannotin, avocat à la Cour et représentant du Comité anti-amiante de Jussieu et de l'Association régionale des victimes de l'amiante du Pas-de-Calais.

La Haute juridiction judiciaire va devoir répondre à cette question lors d'une audience qui se tiendra lundi 7 mai. L'audience de la dernière chance pour les victimes et leurs familles, alors que le nombre de décès liés à l'amiante s'élève toujours à 3.000 par an et pourrait se situer à plus de 150.000 au terme de la catastrophe sanitaire. Si l'indemnisation des victimes est aujourd'hui correctement assurée, la recherche de la responsabilité pénale des principaux responsables du scandale patine depuis des années puisque l'affaire n'est jamais parvenue jusqu'aux juridictions de jugement.

"Amicale des amianteurs"

La Cour d'appel de Paris a en effet annulé par deux fois, en 2014 et en 2017, les mises en examen des présumés responsables de la catastrophe. Ces personnes étaient presque toutes membres du Comité permanent amiante. "Une sorte d'amicale des amianteurs qui contrôlait à la fois l'information sur l'amiante et l'action des pouvoirs publics", dénonce Me Hannotin. Les personnes mises en cause étaient hauts fonctionnaires aux ministères de l'Industrie et de la Santé, professeur de médecine, médecin du travail, industriel. Et même directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l'organisme national de référence en matière de prévention des risques en France financé par... la Sécurité sociale.

Les magistrats de la Cour de cassation vont se prononcer sur le pourvoi des deux associations, qui défendent respectivement les victimes de l'amiante du campus universitaire parisien et celles du chantier naval de Dunkerque. L'alternative qui se présente aux magistrats est la suivante. Soit ils rejettent le pourvoi et l'espoir des victimes de voir un grand procès pénal de l'amiante en France s'évapore. Soit ils annulent la décision d'appel et renvoient l'affaire devant une nouvelle juridiction d'instruction, ouvrant la voie à un procès sur le fond.

Enjeux pour l'avenir

"En France, on ne veut pas condamner les décideurs administratifs, politiques ou industriels. On voudrait limiter la responsabilité à ceux qui exécutent. C'est ça le fond du problème pour l'affaire de l'amiante", déplorait Michel Parigot, président du Comité anti-amiante de Jussieu sur France Info en décembre. La Cour de cassation est aujourd'hui en mesure de faire changer les choses.

L'enjeu d'une condamnation serait double. Il s'agit tout d'abord pour les victimes de voir reconnaître la responsabilité de ceux qui ont freiné les mesures d'interdiction de l'amiante. La France n'a en effet interdit la fibre qu'en 1997 après sept autres pays européens. Un retard permis par l'action efficace du Comité permanent amiante qui est parvenu à imposer le concept d'"usage contrôlé" de l'amiante, y compris au Bureau international du travail. Cette doctrine a permis d'éviter pendant quinze ans de prendre toutes mesures plus coercitives que la fixation d'une valeur limite d'exposition laxiste et l'interdiction du flocage dans les bâtiments à la fin de des années 1970.

Parmi les faits d'armes du comité figurent les entraves mises à la création d'une réglementation européenne. "Lorsque l'Allemagne a voulu faire interdire l'amiante au niveau européen en 1991, le comité permanent est parvenu à bloquer le projet de directive via le représentant du ministère de l'Industrie", explique en effet Guillaume Hannotin.

Le deuxième enjeu porte sur le caractère dissuasif qu'une condamnation pénale des personnes physiques pourrait avoir sur les décisions prises à l'avenir par les responsables politiques et les hauts fonctionnaires. "La crainte de la prison est très forte et impose une obligation d'exemplarité", explique Me Hannotin. "L'enjeu, ce n'est pas seulement l'amiante. C'est tous les autres produits toxiques auxquels on est confronté et ceux de l'avenir, comme les nanomatériaux", explique Michel Parigot.

Reste à connaître la décision que va prendre la Cour à l'issue d'une audience à laquelle vont assister de nombreuses veuves des victimes du chantier naval de Dunkerque. En cas d'issue favorable à ces dernières, le procès sur le fond ne devrait toutefois pas avoir lieu avant 2020. Soit près d'un quart de siècle après la plainte déposée par le Comité anti-amiante de Jussieu.

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour,
Connaissez l'issue de l'audience de lundi ?
Merci

La fée des ronds | 09 mai 2018 à 11h23
 
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Bonjour,
La décision a été mise en délibéré. La Cour de cassation rendra publique sa décision le 19 juin.
Cordialement

Laurent Radisson Laurent Radisson
09 mai 2018 à 11h47
 
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