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Produits verts : la Commission autorise temporairement la France à octroyer des prêts à taux réduits

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
La Commission européenne vient d'autoriser un régime offrant des prêts à taux réduits aux entreprises investissant dans la fabrication de produits verts. Cette mesure permettra de desserrer la contrainte de crédit pesant sur les entreprises affectées par la conjoncture actuelle, sous réserve qu'elles investissent dans des produits plus respectueux de l'environnement, a commenté Neelie Kroes, la commissaire à la concurrence. Cela va inciter les entreprises concernées à se préparer pour les défis du futur, en leur permettant de sortir de la crise avec un modèle de business plus en ligne avec les objectifs environnementaux de l'UE, a-t-elle estimé.

Grâce à ce régime, les pouvoirs publics, en particulier les collectivités territoriales, pourront accorder jusqu'au 31 décembre 2010 des prêts bonifiés, pour une durée de deux ans au maximum. L'investissement devra concerner en particulier des produits anticipant de futures normes communautaires en matière d'environnement ou allant au-delà de telles normes, précise l'exécutif européen. La réduction de taux d'intérêt ne pourra excéder 50% pour les petites et moyennes entreprises et 25% pour les grandes entreprises par rapport au taux de référence, et doit prendre en compte le profil de risque de l'entreprise au moment de l'octroi du prêt, ajoute la Commission.

Précisons que ce régime d'aides ne s'appliquera qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008 mais le sont devenues depuis en raison de la crise économique.
La France est le premier pays à faire usage des dispositions relatives aux aides à la production de produits verts au sein de l'encadrement temporaire.

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