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Produits chimiques dangereux : modification du règlement européen PIC

Risques  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°335 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°335
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La Commission européenne a publié le 22 février un règlement modifiant le règlement du 17 juin 2008 concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux. Il vient ajouter certaines substances chimiques au champ d'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, dite "procédure PIC".

Cette modification vise à soumettre l'azinphos-méthyl, l'acide perfluorooctanesulfonique, les sulfonates de perfluoroocconcertane, les sulfonamides de perfluorooctane et les sulfonyles de perfluorooctane à la procédure PIC. Le texte de la ligne relative au chlorate, figurant à l'annexe I du règlement, est par ailleurs revu pour préciser quelles sont les substances censées être couvertes.

Ce règlement modificatif n'est directement applicable qu'à partir du 1er mai 2014, afin de laisser du temps à l'industrie et aux Etats-membres pour prendre les dispositions nécessaires à son application.

Le règlement du 17 juin 2008 met en œuvre la Convention de Rotterdam du 11 septembre 1998 qui a instauré cette procédure de consentement préalable en connaissance de cause. C'est à la suite de la conférence des parties à cette convention qui s'est tenue en 2013 que le règlement du 17 juin 2008 a été modifié. Le but de cette procédure est de donner aux pays importateurs de produits chimiques les moyens d'identifier les dangers découlant de l'importation de produits chimiques et de pesticides, afin d'exclure les substances qu'ils ne seront pas en mesure de gérer.

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