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Produits chimiques : l'arrêté sur les valeurs limites d'exposition professionnelle est enfin publié

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

La France vient enfin de publier les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques : l'arrêté les établissant figure au journal officiel du 2 octobre 2019. Ces seuils sont ceux au-dessous desquels les agents chimiques concernés ne devraient avoir aucun effet nuisible. Ils sont fixés pour une exposition courte ou quotidienne, tout au long de la vie professionnelle.

Le texte était attendu : il répond aux exigences de la directive européenne du 31 janvier 2017 qui fixe ces seuils pour 31 substances. Les États membres devaient établir des valeurs limites nationales qui tenaient compte de ces valeurs avant le 21 août 2018. Pour appliquer les valeurs limites du monoxyde d'azote, du dioxyde d'azote et du monoxyde de carbone dans les mines souterraines et les tunnels en percement, ils disposent toutefois d'une « période transitoire » jusqu'au 21 août 2023.

L'arrêté français comprend 21 substances. Il fixe notamment de nouvelles valeurs limites pour le dihydroxyde de calcium (fraction alvéolaire), l'hydrure de lithium (fraction inhalable) et l'acide acétique. Comme la directive de la commission européenne, l'arrêté indique pour l'acide acrylique une valeur limite d'exposition à court terme pour une période de référence d'une minute, alors que cette période est de quinze minutes pour les autres substances. De la même manière, il prend en compte la possibilité d'une pénétration cutanée importante pour le formiate de méthyle, le nitroéthane, le cyanure de potassium (exprimé en cyanure), le cyanure de sodium (exprimé en cyanure) et le trinitrate de glycérol.

Ces valeurs limites d'exposition professionnelle entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

Réactions1 réaction à cet article

 

21 substances , c'est microscopique comme liste! Alors que l'on sait que les substances toxiques existent par milliers. Et j'aime bien la phrase "seuils au-dessous desquels les agents chimiques ... ne devraient avoir aucun effet ", on n'a donc aucune certitude sur la valeur de ces seuils (?) et il peut s'avérer qu'ils soient encore trop élevés à l'avenir. Pourtant, chimiste de formation, je sais que des études de toxicologie existent sur des milliers de molécules,je les ai eues en main et elles sont très pointues, pourquoi l'Etat fait-il mine de le découvrir et pourquoi 21 substances seulement ???

gaïa94 | 06 octobre 2019 à 18h20
 
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