La Commission européenne a présenté vendredi 13 mai une proposition de modification de la directive du 29 avril 2004 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, dite "DCM".
L'exécutif européen propose de fixer des valeurs limites pour d'autres agents cancérigènes ou mutagènes que ceux actuellement visés par la directive. Il s'agit des agents chimiques suivants : 1,2-époxypropane, 1,3-butadiène, 2-nitropropane, acrylamide, bromoéthylène, composés du chrome (VI), oxyde d'éthylène, hydrazine, o-toluidine, silice cristalline alvéolaire (SCA), fibres céramiques réfractaires (FCR).
La Commission propose également de modifier les valeurs limites de deux agents qui figurent déjà dans la directive. La valeur limite pour le chlorure de vinyle monomère (CVM) passerait de 7,77 à 2,6 mg/m3 sur huit heures. Celle applicable aux poussières de bois durs passerait de 5 à 3 mg/m3. La valeur limite applicable au troisième agent actuellement visé par la directive, à savoir le benzène, resterait inchangée à 3,25 mg/m3, précise la Commission contactée par Actu-Environnement.
La liste des agents chimiques prioritaires recensés durant les travaux de consultation des scientifiques, des employeurs, des travailleurs et des représentants des Etats membres s'élève à treize, indique la Commission. Mais des propositions de valeurs limites pour d'autres agents, ajoute-t-elle, seront présentées fin 2016 après des analyses plus poussées.
"La proposition présentée aujourd'hui nous permettra de sauver quelque 100.000 vies sur les 50 prochaines années", a déclaré Marianne Thyssen, commissaire à l'emploi. Ce sont principalement les décès liés la silice cristalline alvéolaire (98.670 décès estimés), le chrome VI (1.670) et les fibres céramiques réfractaires (50) qui pourront être évités, précisent les services de la Commission.
