La Commission européenne a pour projet d'interdire la production et/ou l'exportation de certains produits chimiques dangereux interdits dans l'Union européenne (UE), « afin de protéger les pays tiers des effets négatifs de ceux-ci sur la santé humaine et sur l'environnement ». Cette initiative fait l'objet d'une consultation (1) ouverte jusqu'au 31 juillet 2023.

La Commission envisage pour cela la révision du règlement sur le consentement préalable informé (PIC), relatif aux importations et exportations de produits chimiques dangereux, entré en vigueur en 2012. Quelque 667 000 tonnes de produits chimiques exportés étaient soumises au règlement PIC en 2020.

Outre le respect de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, la proposition de la Commission vise aussi à renforcer « la crédibilité de l'Union au niveau international » ainsi que « la fiabilité des produits de l'Union en ce qui concerne la sécurité et la qualité et, partant, leur image sur le marché mondial ».

Les autres options examinées incluent également l'augmentation de la quantité d'informations mises à la disposition des pays tiers, ou encore la révision des exigences actuelles en matière d'exportation, « afin d'offrir un niveau plus élevé de protection contre les importations non désirées de produits chimiques dangereux interdits dans l'Union ».