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Exportation de produits chimiques dangereux : de nouvelles modifications

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un règlement de la Commission, publié le 26 janvier, modifie une nouvelle fois le "règlement PIC", qui régit les exportations et importations de produits chimiques dangereux.

Les substances acétochlore, asulam, chloropicrine, flufénoxuron, naled et propargite sont ajoutées à l'annexe I, partie 1 "Liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d'exportation", et partie 2 "Liste des produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification CIP". Cette inscription résulte du fait que l'utilisation des ces substances en tant que pesticides est interdite ou strictement réglementée (flufénoxuron).

Les substances acide naphtyloxyacétique-2, diphénylamine et propanil sont ajoutées à l'annexe I, partie 2, pour la même raison.

La substance dichlorvos, dont l'utilisation en tant que pesticide est également interdite, voit son inscription à l'annexe I, parties 1 et 2, modifiée afin "de rendre compte des dernières évolutions juridiques".

Les substances alachlore, aldicarbe et endosulfan sont supprimées de l'annexe I, partie 2, et ajoutées à l'annexe I, partie 3 "Liste des produits chimiques soumis à la procédure CIP au titre de la convention de Rotterdam". L'endosulfan est ajouté à l'annexe V, partie 1, qui vise les polluants organiques persistants (POP) énumérés dans les annexes A et B de la convention de Stockolm et qui sont interdits d'exportation.

Les substances bifenthrine et métam sont supprimées de l'annexe I, partie 1, car leur utilisation à des fins pesticides n'est plus interdite.

Quant à la substance cyanamide, elle est supprimée de l'annexe I, partie 2, car les Etats membres peuvent continuer à autoriser les produits biocides contenant cette substance conformément à leur réglementation nationale, jusqu'à l'adoption d'une décision prise en vertu de la directive 98/8/CE relative à la mise sur le marché de ces produits.

L'ensemble de ces nouvelles dispositions ne s'appliqueront qu'à partir du 1er avril 2013 afin de "laisser suffisamment de temps à l'industrie et aux Etats membres" pour adopter les mesures nécessaires à l'observation et à la mise en œuvre de ce nouveau règlement.

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