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Exportation/importation de produits chimiques dangereux : le nouveau règlement

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le nouveau règlement communautaire concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux a été publié au Journal officiel du 27 juillet dernier et est entré en vigueur le 16 août. Il met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de "consentement préalable en connaissance de cause" (procédure PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. Ce texte s'appliquera à compter du 1er mars 2014, date à laquelle l'abrogation du règlement 689/2008 qu'il remplace deviendra effective.

"Le nouveau règlement vise à encourager le partage des responsabilités et la coopération au niveau international afin de protéger la santé des personnes et l'environnement contre des dommages éventuels, ainsi qu'à contribuer à l'utilisation écologiquement rationnelle des produits chimiques dangereux", indique le Conseil.

Le champ d'application du règlement ne se limite pas aux produits chimiques couverts par la convention de Rotterdam mais vise également les produits interdits ou strictement réglementés dans l'UE. Le règlement garantit en outre un emballage et un étiquetage appropriés de tous les produits chimiques exportés conformément au règlement CLP.

Le nouveau texte confie par ailleurs de nouvelles tâches à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Celle-ci devra transmettre les notifications des industriels aux pays importateurs non UE, gérer toutes les communications connexes et maintenir une base de données des notifications qui sera accessible sur le site de l'Agence.

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