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Exportations de produits chimiques dangereux : le règlement PIC modifié

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°341 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°341
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Un règlement de la Commission européenne, publié le 15 octobre, modifie une nouvelle fois le règlement relatif aux exportations et importations de produits chimiques dangereux, dit "règlement PIC". Il n'est toutefois applicable qu'au 1er décembre 2014 afin de laisser suffisamment de temps aux industriels et aux Etats membres pour adopter les mesures nécessaires à son respect.

Plusieurs substances sont ajoutées à la liste des produits chimiques figurant à l'annexe I du règlement, parties 1 et 2, c'est-à-dire soumis à notification d'exportation et répondant aux critères requis pour être soumis à la procédure de notification PIC. Il s'agit des substances suivantes, dont l'utilisation à des fins pesticides est interdite ou strictement réglementée : bitertanol, azocyclotin, cyhexatin, cinidon-éthyl, cyclanilide, éthoxysulfuron, oxadiargyl, roténone. Le texte de la ligne relative au chlorate figurant dans ces deux parties est par ailleurs modifié afin de préciser les substances concernées.

D'autres substances sont ajoutées dans la partie 1 de l'annexe I (notification d'exportation) seulement : chlorure de didécyldiméthylammonium, warfarine et cyfluthrine. Il s'agit de substances dont l'utilisation en tant que pesticides dans les produits phytopharmaceutiques est interdite.

L'azinphos-méthyl, l'acide perfluorooctane sulfonique, les perfluorooctane sulfonates, les perfluorooctane sulfonamides et les perfluorooctane sulfonyles sont désormais soumis à la procédure PIC. Ils sont donc supprimés de la liste des produits chimiques figurant à l'annexe I, partie 2, et ajoutés à la liste figurant en partie 3.

Pour rappel, le règlement 649/2012 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (procédure PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

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