Un décret, publié le 29 décembre au Journal officiel, modifie les seuils de déclaration des produits chimiques soumis à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 (1) sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Le texte fixe de nouveaux seuils de concentration pour les mélanges contenant des produits chimiques relevant du tableau 2 de la Convention de Paris, en deçà desquels l'importation, l'exportation, la fabrication, le traitement, la consommation et les installations ne sont pas soumis à déclaration annuelle.

"Ces modifications de seuil résultent de la décision C-14/DEC.4 du 2 décembre 2009 adoptée lors de la quatorzième session de la conférence des Etats parties de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques", précise la notice de présentation du décret.