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Déclaration des produits chimiques : l'utilisation captive prise en compte

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un décret, publié le 18 avril au Journal officiel, prévoit la prise en compte des "utilisations captives" dans les déclarations de produits chimiques au titre de la Convention de Paris de 1993 sur les armes chimiques.

Les exploitants de sites chimiques sont soumis à déclaration annuelle de certains des produits qu'ils fabriquent dans le cadre de cette convention. "Or, certains procédés peuvent aujourd'hui entraîner la fabrication de produits chimiques qui sont normalement couverts par la convention mais sont immédiatement consommés lors desdits procédés sans être isolés", précise le ministère chargé de l'industrie. Le décret définit ce que recouvre une telle "utilisation captive" et prévoit leur prise en compte dans les déclarations.

Le texte modifie également "le seuil de basse concentration en deçà duquel il n'est pas fait de déclaration annuelle pour les produits chimiques organiques définis (PCOD)", ajoute le ministère.

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