Le nouveau règlement délégué relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques (CLP), qui modifie celui de 2008, entre en vigueur ce 20 avril 2023. Inscrit dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, il définit de nouveaux critères et classes de danger pour les perturbateurs endocriniens et les substances chimiques à longue durée de vie, qui peuvent s'accumuler dans les organismes vivants et dans l'eau potable. Il s'applique aux substances déjà régulées par le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (Reach), ainsi qu'aux substances actives contenues dans les produits biocides et phytopharmaceutiques.
Les nouvelles classes de danger visent à garantir une meilleure transparence, avec des informations actualisées disponibles pour les utilisateurs (consommateurs, travailleurs, entreprises, etc.). Elles permettent également « de prendre des mesures supplémentaires pour traiter et atténuer les risques des substances et des mélanges » dans le cadre notamment du règlement REeach, « tout en tenant compte des incidences socio-économiques ».
Les entreprises ont jusqu'en 2025 pour se conformer aux nouvelles règles relatives aux nouvelles substances sur le marché, et jusque 2026 pour celles qui le sont déjà. Concernant les mélanges, les nouvelles classes de danger s'appliqueront en 2026, et les entreprises ont jusqu'en 2028 pour mettre à jour leur classification et étiquetage.
