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Produits chimiques : une nouvelle liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°367 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°367
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La Commission européenne publie ce 1er février une nouvelle directive qui établit la quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLIEP). Cette liste comprend 31 substances.

Ce texte indique les seuils d'exposition au-dessous desquels les agents chimiques concernés ne devraient avoir aucun effet nuisible après une exposition de courte durée ou une exposition quotidienne durant toute une vie professionnelle.

La directive introduit de nouvelles valeurs limites pour les six substances suivantes : monoxyde d'azote, dihydroxyde de calcium, hydrure de lithium, acide acétique, 1,4-dichlorobenzène, bisphénol A (BPA). Pour l'acide acrylique, la Commission établit une valeur limite d'exposition à court terme pour une période de référence d'une minute, alors que cette période est de 15 minutes pour les autres substances.

La liste prend par ailleurs en compte la possibilité de pénétration cutanée pour plusieurs substances : trinitrate de glycérol, tétrachlorure de carbone, cyanure d'hydrogène, chlorure de méthylène, nitroéthane, 1,4-dichlorobenzène, formiate de méthyle, tétrachloroéthylène, cyanure de sodium et cyanure de potassium.

Les Etats membres doivent établir des valeurs limites nationales qui tiennent compte de ces valeurs avant le 21 août 2018. Une période transitoire, courant jusqu'au 21 août 2023, leur est toutefois accordée pour appliquer les valeurs limites du monoxyde d'azote, du dioxyde d'azote et du monoxyde de carbone dans les mines souterraines et les tunnels en percement.

Les substances contenues dans cette nouvelle liste s'ajoutent, après dédoublonnage, à celles visées par les directives 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE qui ont fixé les trois premières listes européennes de valeurs limites indicatives.

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