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Produits chimiques : un décret allège la périodicité des inspections des laboratoires d'essais

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié ce jour au Journal officiel, fixe à 24 mois au maximum la périodicité des inspections des installations d'essais effectuées par le groupe interministériel des produits chimiques (GIPC), au lieu de 15 mois jusque-là.

Le GIPC est chargé de contrôler la conformité des laboratoires d'essais déclarant appliquer les bonnes pratiques de laboratoire pour la réalisation d'essais non cliniques destinés à l'évaluation des effets chez l'homme, les animaux et l'environnement effectués à des fins réglementaires. Sa compétence porte sur tous les produits chimiques autres que les médicaments et les cosmétiques.

Le décret modifie par ailleurs la composition du GIPC. Un arrêté du même jour fixe son règlement intérieur. Outre le président, le GIPC est désormais composé de six membres de droit nommés par les ministres chargés de la santé, du travail, de l'écologie, de l'agriculture, de l'industrie et de la recherche. Son secrétariat est assuré par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

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