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Produits chimiques : de nouvelles exigences déclaratives relatives aux mesures d'urgence sanitaire

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un règlement, publié au Journal officiel de l'UE du 22 mars, impose de nouvelles exigences déclaratives aux entreprises qui mettent sur le marché des produits chimiques. Ces exigences s'inscrivent dans le cadre du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP".

Le texte harmonise les informations que les entreprises importatrices ou "utilisatrices en aval" de mélanges dangereux doivent transmettre aux organismes nationaux compétents concernant les réponses à apporter en cas d'urgence sanitaire. Ces informations portent sur l'identification du mélange et de l'auteur de la déclaration, l'identification des dangers et les composants du mélange. Le règlement établit également un format unique, géré par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), pour la déclaration de ces informations.

Une étude menée par la Commission européenne en 2012 avait montré qu'il existait des différences considérables entre Etats membres concernant les systèmes de notification et les formats de données. Des différences qui impliquent des déclarations multiples pour des informations souvent similaires, ainsi que des incohérences dans les informations fournies au personnel médical et au grand public en cas d'empoisonnement.

Cette obligation d'harmonisation des données transmises s'appliquera de façon progressive entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2025 en fonction de la destination des produits mis sur le marché (grand public, professionnels, industriels).

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