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Produits chimiques : les pédiatres américains demandent un renversement de la charge de preuve

Risques  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

L'Académie américaine de la pédiatrie, dans une lettre ouverte publiée le 25 avril, recommande une révision de la réglementation actuelle sur les produits chimiques afin de mieux protéger les personnes les plus vulnérables (enfants et femmes enceintes notamment). Ils souhaitent notamment un renversement de la charge de la preuve, tel qu'appliqué par le règlement européen REACH (réglementation sur l'enregistrement, l'autorisation et la restriction des produits chimiques), ''l'effort d'encadrement le plus ambitieux à ce jour''.

Le Toxic Substance Control Act (TSCA), adopté en 1976, ''a été incapable de protéger les enfants, les femmes enceintes et la population en général des produits chimiques dangereux mis sur le marché''. Il ne prend pas non plus en compte la vulnérabilité particulière des enfants, note l'Académie.

Le TCSA nécessite des procédures lourdes et en trente ans d'existence, il aurait permis de réguler seulement 5 produits chimiques ou de classes de produits chimiques sur des dizaines de milliers de produits chimiques présents dans le commerce, regrettent les pédiatres. Les programmes volontaires mis en place par l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) n'ont pas porté leurs fruits.

L'Académie demande donc que les entreprises soient tenues responsables des produits qu'elles commercialisent et que l'EPA ait la possibilité de contrôler, limiter ou interdire la commercialisation d'un produit s'il y a un haut degré de suspicion de nocivité.

Réactions3 réactions à cet article

 

"Ils souhaitent notamment un renversement de la charge de la preuve, tel qu'appliqué par le règlement européen REACH (réglementation sur l'enregistrement, l'autorisation et la restriction des produits chimiques), ''l'effort d'encadrement le plus ambitieux à ce jour''."

J'ai du mal a comprendre cette phrase ? est-ce que cela veut dire qu'ils veulent un rapprochement de la règlementation REACH ou bien qu'ils veulent une règlementation plus permissives parce que nous n'avons pa de preuves (selon eux) ?

Moise44 | 30 avril 2011 à 04h07
 
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Le règlement Reach introduit un renversement de la charge de preuve c'est-à-dire qu'il incombe aux fabricants, importateurs et utilisateurs de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement. Les pédiatres américains souhaitent que soit mise en place une législation du même type, qui fait porter la responsabilité des produits chimiques aux industriels.

La Rédaction | 02 mai 2011 à 10h22
 
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Voila donc une bonne nouvelle qui devraient calmer un peu les apprentis sorciers chimistes et pétroliers américains. Et notamment ceux qui font de la facturation hydraulique.

Moise44 | 02 mai 2011 à 11h02
 
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