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Produits chimiques : le règlement CLP adapté au progrès technique

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP", est modifié par un nouveau règlement paru le 1er juin au Journal officiel de l'UE.

Ces modifications visent à prendre en compte la quatrième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations unies. Les changements portent sur de nouvelles catégories de dangers pour les gaz chimiques instables et les aérosols non inflammables, de même que sur une rationalisation des mentions de danger.

Des dérogations prévues par le SGH

Des dispositions sont également introduites afin de permettre la mise en œuvre des dérogations prévues par le SGH. Ces possibilités de dérogations concernent l'étiquetage des substances et mélanges classés corrosifs pour les métaux mais non corrosifs pour la peau ou les yeux. Une autre possibilité de dérogation porte sur l'étiquetage de l'emballage lorsque le volume de la substance est inférieur à une certaine quantité.

La terminologie de différentes dispositions et certains critères techniques est également modifiée "pour faciliter la mise en œuvre par les opérateurs et les autorités responsables, pour améliorer la cohérence du texte légal et renforcer la clarté".

Le nouveau règlement s'applique aux substances à partir du 1er décembre 2014 et aux mélanges à compter du 1er juin 2015. Une période transitoire est cependant prévue, repoussant ces échéances de deux ans pour les substances et mélanges conformes aux textes applicables et mis sur le marché avant ces dates. Il est toutefois possible d'appliquer les nouvelles dispositions sur une base volontaire avant ces dates.

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